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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage
Barreau : Lyon
Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 LYON

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Actualité en droit des aides d’Etat

Actualité en droit des aides d’Etat

Par Pierre-Alain MOGENIER le 08/07/2019
L’actualité est particulièrement chargée ces derniers temps en droit des aides d’État !. Deux décisions méritent notre attention. La première de la CJUE (CJUE, 13 juin 2019, Copebi SCA c/ FranceAgriMer, aff. C‑505/18), par laquelle cette dernière a écarté trois objections ... Lire la suite >