1. Etes vous prêt à divorcer à l’amiable ?

Code civil 2021, annoté - 120e ed. (Français) Broché – 1 juillet 2020La question est très importante dans le cadre d’un divorce amiable à Strasbourg. Car la décision de divorcer ne peut être unilatéralement prise par un des époux.

C’est obligatoirement une décision commune des deux époux !

Si l’un des époux ne souhaite pas divorcer ce n’est pas la peine d’entamer une procédure de divorce amiable. Les avocats ne sont pas là pour forcer l’un des époux à divorcer. Le consentement au divorce doit être commun.

Pour un divorce amiable à Strasbourg, aucun époux ne doit être lésé. Chacun doit être d’accord avec TOUTES les conséquences du divorce.

2. Faut-il 1 ou 2 avocats pour divorcer à l’amiable ?

Il faut 2 avocats, soit 1 par époux. C’est une obligation. Et 1 Notaire.

De toutes façons, que le divorce soit à l’amiable (sans juge), ou contentieux (devant un juge), chaque époux doit avoir son avocat. Ne pas croire pas les sites qui disent le contraire. L’époux qui se présente devant le juge pour divorcer sans être représenté par un avocat ne pourra pas être entendu. Aucune de ses demandes, même s’il les a formulées et en a discuté avec le juge, ne pourront être prises en considération. C’est la loi.

Donc, divorce avec ou sans juge, c’est chacun avec son avocat !

 

3. Quel est le coût d’un divorce amiable à Strasbourg ?

Honnêtement, en dessous de 1 200 € TTC pour un couple, donc 600 € TTC par époux, fuyez l’offre que l’on vous propose. Vous n’aurez pas accès à des avocats compétents en divorce qui répondront à vos questions.

Bien entendu, comme la grande partie des personnes qui me consultent pour un divorce amiable à Strasbourg, vous pouvez considérer que votre divorce sera sans difficultés. Surtout si vous n’avez pas d’enfants, ou de biens immobiliers en commun. Mais au final, vous avez toujours des questions auxquelles il faut répondre. Aucun divorce n’est sans difficulté !

Si vous n’avez pas de revenus, il y a toujours des solutions. Peut être que vous avez une assurance qui prend en compte les frais d’avocat dans le cadre d’un divorce amiable. Renseignez vous auprès de votre assurance, ou demandez moi par mail (contact@avocat-desfarges.fr).

Ou alors, vous pouvez demander une prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle. Une demande peut être faite pour chaque époux indépendamment des revenus et du patrimoine de l’autre. Nous acceptons de travailler à l’aide juridictionnelle sans conditions, et l’on vous prépare même la demande.

Sinon, nous avons simplifié au maximum nos offres :

  • 648 € TTC par époux qui n’ont pas d’enfants ou de biens immobiliers en commun. C’est un tarif tout frais d’avocats compris, sans frais d’appels, de copies ou de déplacements en suppléments. A ce tarif vous avez accès chacun à votre avocat, que ce soit par mail ou par téléphone. En plus, nous acceptons les paiements en 3 fois sans frais.
  • 774 € TTC par époux dans les autres cas. Aux mêmes conditions que l’offre précédente. Donc tout frais d’avocats compris et avec possibilité de paiement en 3 fois sans frais.

 

4. Quel mode de garde pour les enfants ?

L’avantage du divorce amiable est que personne ne décide à votre place. Ce sont les époux qui décident du mode de garde qu’ils choisissent. Notre rôle d’avocat est de vous assister pour ce choix.

Deux modes principaux de gardes pour les enfants existent:

  • la garde alternée : les parents ont les enfants chacun une semaine, ou deux semaines. Cela nécessite une organisation.
  • la résidence habituelle : les enfants sont rattachés à l’un des parents. L’autre peut les voir certains soirs, le weekend, pendant les vacances…

N’hésitez pas à nous poser des questions, nous sommes là pour vous répondre et vous assister.

 

5. Quelle pension alimentaire ?

Celle que vous souhaitez, en accord l’un et l’autre.

La pension alimentaire est calculée pour chaque enfants. Elle peut comprendre les frais scolaires ou extra scolaires. Selon votre choix.

Vous pouvez avoir une idée de ce qu’accorderait un juge si vous faisiez appel à lui via ce simulateur : https://www.justice.fr/simulateurs/pensions

 

6. Quelle prestation compensatoire ?

Là encore, c’est selon votre décision. La prestation compensatoire sert comme son nom l’indique à compenser la perte de niveau de vie d’un des époux suite au divorce.

Elle est calculée en fonction de nombreux paramètre. N’hésitez pas à vous consulter à ce sujet.

 

7. Que faire des biens immobiliers communs ?

La question des biens immobiliers communs doit être réglée avant la signature du divorce amiable. C’est obligatoire.

Vous devrez obligatoirement voir un Notaire pour ce point là.

Vous aurez le choix entre :

  • Vendre le bien immobilier ;
  • Vous partager le bien immobilier : l’un des époux le conserve contre versement d’une soulte à l’autre ;
  • Mettre le bien immobilier en indivision.

 

8. Comment se partager les crédits souscrits ?

Comme pour les biens immobiliers, la question des crédits doit être réglée avant la signature du divorce amiable.

Il faut prendre contact avec votre banque pour anticiper le divorce. Les avocats doivent vous assister sur ce point.

 

9. Madame peut-elle conserver son nom d’épouse ?

Oui, elle le peut avec l’accord de son conjoint. C’est souvent le cas lorsque les époux ont des enfants en commun.

 

10. Pourquoi faut-il faire appel à un Notaire ?

La convention de divorce doit être enregistrée par un Notaire, c’est la loi.

Nous avons un accord avec un Notaire près de Strasbourg qui ne surfacture pas sa prestation et se limite au tarif légal de 50,40€ TTC pour l’enregistrement de la convention de divorce amiable. Soit 25,20 € TTC par époux.

Pour plus d'informations : https://avocat-desfarges.fr