Présentation de Me Pierre-Henry DESFARGES

Maître Pierre-Henry DESFARGES exerce à Strasbourg en tant qu'avocat en Divorce amiable, Recours contre la CAF, Procédure civile, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Avocat en ligne, vous trouverez des offres innovantes sur le site internet de Maître Pierre-Henry DESFARGES https://www.avocat-desfarges.fr pour recouvrer des loyers impayés, divorcer à l'amiable, obtenir une consultation en ligne...

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me DESFARGES permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me DESFARGES, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Desfarges, avocat au barreau de Strasbourg, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel

Droit du numérique et des communications

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité

Droit de la propriété intellectuelle

- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)

Droit du travail et social

- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorce par consentement mutuel devant Notaire à partir de 400 €, paiement 4 fois sans frais et aide juridictionnelle acceptée !
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation