Trois décrets du 29 avril 2020 ont été publiés au Journal officiel du 30 avril 2020. Ils portent revalorisation des prestations de la CAF suivantes :
- le RSA : Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
- la Prime d’activité : Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
- l’Allocation aux adultes handicapés : Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés
• Le RSA
Le Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active a pour objet la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA. Les dispositions du décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2020.
Le décret procède à la revalorisation annuelle, au 1er avril 2020, du montant forfaitaire du Revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Ce coefficient est, pour 2020, fixé à + 0,9 %.
Le décret n’est pas applicable à Mayotte.
• La prime d’activité
Le Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité procède à une revalorisation de 0,3 % du montant forfaitaire de la prime d'activité en application de l'article 200 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
Le montant forfaitaire mensuel de la Prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 553,16 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2020.
La revalorisation de la Prime d'activité est de 0,3 %.
• L’allocation adulte handicapé
Le Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés procède à une revalorisation de 0,3 % de l'Allocation aux adultes handicapés en application de l'article 200 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Le texte s'applique à compter des allocations AAH dues au titre du mois d'avril 2020.
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (CSS, art. L. 821-3-1) est porté à 902,70 euros.
La revalorisation des AAH est de 0,3 %.
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