Le montant du RSA qui vous est reversé dépend de l'évaluation de vos ressources et de celles des membres de votre foyer. Attention à remplir correctement les déclarations mensuelles/trimestrielles auxquelles vous êtes obligés. En cas de déclaration erronée, la CAF et/ou le Conseil départemental vous considérera comme fraudeur. N'oubliez pas qu'ils ont accès à vos comptes bancaires sur simple demande, et considère chaque somme reçue comme un revenu (même les aides de votre famille). A vous de prouver qu'il n'en s'agissait pas.
Les ressources qui sont prises en compte par la CAF en 2019 sont :
- les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- les revenus d'activité non salariée
- l'indemnité de volontariat dans certains cas
- les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
- les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- les indemnités de chômage partiel
- les allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
- les pensions, retraite, rentes
- les pensions alimentaires
- les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- le dédommagement versé aux victimes de l'amiante
- les libéralités
- les prestations compensatoires
- les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- les capitaux placés
- la rente d'orphelin
- certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, complément de libre choix d'activité, allocation de soutien familial, etc.)
- l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
- les loyers d'un immeuble loué
- la valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
- l'allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.
L'accès aux comptes bancaires, ce qu'on appel me semble-t-il le "droit de communication" est également accordé aux Conseils départementaux ou ils doivent passer par le CAF pour obtenir les informations souhaitées ?