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Maître Pierre JAKOB

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre JAKOB, avocat à LYON
Compétences : Droit public économique, Construction, Droit public, Droit immobilier, Collectivités locales, Fonction publique, Urbanisme
Barreau : Lyon
Adresse : 208 rue Garibaldi 69003 LYON

Les publications de Maître Pierre JAKOB

Bien de retour un jour, bien de retour toujours...

Bien de retour un jour, bien de retour toujours...

Par Pierre JAKOB le 16/06/2016
Le régime juridique des biens de retour continue, encore aujourd’hui, de faire l’objet de précisions jurisprudentielles. L’on sait que constituent des biens de retour les biens dont la création ou l’acquisition est confiée, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public ou ... Lire la suite >