Présentation de Me Pierre JAKOB

Maître JAKOB exerce son activité d'avocat à Lyon. Intervenant notamment en Droit de la commande publique (marchés publics notamment) et droit de la construction, Me Pierre JAKOB assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître JAKOB apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître JAKOB met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Jakob, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Urbanisme

Droit public

- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique

Fonction publique

Droit public

Contentieux relatif à l'entrée dans la fonction publique (contestation résultats de concours), contentieux relatifs à la titularisation, à l'avancement, au traitement des fonctionnaires, droits à la retraite, contentieux relatifs aux contrats de travail des contractuels (CDI ou CDD), assistance et représentation lors de procédures disciplinaires et de procédures juridictionnelles (tribunaux administratifs).

Assistance et représentation devant le Tribunal Administratif de Lyon, Grenoble, Nîmes, Marseille, Paris ou devant toute autre juridiction.

Collectivités locales

Droit public

- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités

Droit immobilier

- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner

Droit public

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales

Construction

Droit immobilier

- Etude de faisabilité d'une opération immobilière, marchés de travaux et marchés de maîtrise d'oeuvre
- Contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale
- Expertises judiciaires et amiables
- Responsabilité des constructeurs
- Expertise judiciaire

Droit public économique

Droit public

- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …