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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

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PRODUIT DÉFECTUEUX : RESPONSABILITÉ.

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Par Raymond AUTEVILLE le 15/07/2018
Un incendie a détruit le local à usage commercial dans lequel est exploité une boucherie. La société exploitante, a obtenu en référé la désignation d’un expert aux fins de déterminer les causes du sinistre et d’évaluer les préjudices. Le rapport d’expertise ... Lire la suite >
CHEMIN EXPLOITATION OU SERVITUDE ?

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Par Raymond AUTEVILLE le 09/07/2018
Selon l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime « les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, ... Lire la suite >
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