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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT-DE-FRANCE
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare Carnot 97200 FORT-DE-FRANCE

Les publications de Maître Raymond AUTEVILLE en octobre 2016

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ASSURANCES : RESCRIPTION BIENNALE.

Par Raymond AUTEVILLE le 17/10/2016
L’article R 112-1 du Code des Assurances, fait obligation à l’assureur, de rappeler dans la police d’assurance, les dispositions des titres I et II de la partie législative du Code des Assurances, relatives à la prescription dérivant du contrat d’assurance. Un assureur avait rappelé dans sa police, que les actions dérivant du contrat, étaient ... Lire la suite >
        ASSURANCES : PRESCRIPTION BIENNALE.

ASSURANCES : PRESCRIPTION BIENNALE.

Par Raymond AUTEVILLE le 17/10/2016
L’article R 112-1 du Code des Assurances, fait obligation à l’assureur, de rappeler dans la police d’assurance, les dispositions des titres I et II de la partie législative du Code des Assurances, relatives à la prescription dérivant du contrat d’assurance. Un assureur avait rappelé dans sa police, que ... Lire la suite >
DIAGNOSTIC IMMOBILIER : INEXACTITUDE.

DIAGNOSTIC IMMOBILIER : INEXACTITUDE.

Par Raymond AUTEVILLE le 14/10/2016
L’article L 271-4 du Code de la Construction et de l’habitation, rend obligatoire, tout une série de diagnostics, dont le diagnostic relatif à la présence des termites. Quel recours pour l’acquéreur, lorsque le diagnostic se révèle inexact ? C’est le problème que devaient trancher les ... Lire la suite >
CAUTION : DEVOIR DE MISE EN GARDE.

CAUTION : DEVOIR DE MISE EN GARDE.

Par Raymond AUTEVILLE le 11/10/2016
Une caution assignée en paiement de la dette d’une société débitrice principale, en liquidation, a soulevé le défaut d’exécution à son égard par la banque, du devoir de mise en garde. Les juges du fond ont rejeté ce moyen, au motif que la disproportion manifeste de l’engagement ... Lire la suite >
AVOCAT : RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE.

AVOCAT : RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE.

Par Raymond AUTEVILLE le 09/10/2016
Il arrive parfois qu’un plaideur demande à son avocat, de soulever un moyen précis, et que l’avocat, seul maître de la procédure qu’il engage, s’abstient de le faire. C’est dans un pareil cas, qu’un plaideur a assigné son avocat en responsabilité professionnelle. La Cour de Cassation ... Lire la suite >
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