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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT-DE-FRANCE
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare Carnot 97200 FORT-DE-FRANCE

Les publications de Maître Raymond AUTEVILLE en novembre 2017

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BAIL : TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE LOCATAIRE.

BAIL : TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE LOCATAIRE.

Par Raymond AUTEVILLE le 28/11/2017
Un bail commercial autorisait le preneur à effectuer des travaux d'installation d'une hotte aspirante professionnelle, avec sortie sur l'extérieur de la façade. Le preneur a réalisé les travaux, mais la hotte ne fonctionne pas, conformément à sa destination. Une expertise judiciaire révèle ... Lire la suite >
JUGE D' INSTRUCTION : LIMITE DE LA SAISINE

JUGE D' INSTRUCTION : LIMITE DE LA SAISINE

Par Raymond AUTEVILLE le 26/11/2017
Un Juge d’Instruction saisi du chef de viol aggravé sur la personne de son ex-compagne, entend également le justiciable mis en cause, sur une tentative d’assassinat,sur la personne de son épouse ,suite à l' accusation faite par son fils. Le Juge d’Instruction a entendu le fils et le père sur cette ... Lire la suite >
	DENONCIATION CALMONIEUSE : SUITE

DENONCIATION CALMONIEUSE : SUITE

Par Raymond AUTEVILLE le 07/11/2017
On sait qu’en application de l’article 226-10 alinéa 2 du Code Pénal, lorsque la personne dénoncée a été relaxée ou acquittée, ou en cas de non lieu, elle peut agir en dénonciation calomnieuse contre son dénonciateur. Dans l’espèce commentée, la personne ... Lire la suite >
 
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