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Maître Timothée BARON

Avocat au barreau de Papeete

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Photo de Me Timothée BARON, avocat à PAPEETE
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Papeete-Tahiti
Adresse : PK6,2 côté montagne MAHAREPA - MOOREA 98714 PAPEETE

Les publications de Maître Timothée BARON en décembre 2016

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Le maintien d’une servitude de passage inutile

Le maintien d’une servitude de passage inutile

Par Timothée BARON le 15/11/2017 - 1 commentaire
Sauf abus de droit, l’inutilité ne peut justifier la suppression d’une servitude conventionnelle de passage. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2017. En vertu de l’article 703 du code civil, une servitude conventionnelle de passage s’éteint lorsque son exercice est devenu impossible. ... Lire la suite >
À empiétement partiel, démolition partielle !

À empiétement partiel, démolition partielle !

Par Timothée BARON le 22/03/2017
Si une construction empiète sur le fonds voisin, le propriétaire dudit fonds est en droit d’en exiger la démolition. Toutefois, lorsque cela est possible, seule la partie de la construction dépassant sur le terrain d’autrui doit être démolie. Par une série de trois arrêts rendus le 10 novembre 2016, ... Lire la suite >
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