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Maître Valérie CUNHA

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Valérie CUNHA, avocat à MENTON
Compétences : Droit du travail et social, Droit du dommage corporel, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Procédure d'appel, Procédure civile, Droit des sociétés
Barreau : Nice
Adresse : 17 Avenue Edouard VII 06500 MENTON

Les publications de Maître Valérie CUNHA en décembre 2016

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La crèche c'est fini ou presque

La crèche c'est fini ou presque

Par Valérie CUNHA le 06/12/2016
Pour la première fois un Tribunal Administratif fait application de la jurisprudence du Conseil d’État sur les crèches de Noël (CE, ass., 9 nov. 2016, n° 395122, Cne de Melun et n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée, AJDA 2016. 2135 ; D. 2016. 2456, entretien D. Maus). Le tribunal ... Lire la suite >
La SNCF dédommage les retards

La SNCF dédommage les retards

Par Valérie CUNHA le 02/12/2016
Depuis le 1er décembre, tous les retards de plus de 30 minutes sur les TGV et intercités sont dédommagés et ce même si le retard n’est pas imputable à la SNCF.(intempérie, colis suspect, obstacle sur la voie, etc.). Cette garantie s’applique à tous les retards, y compris ceux dont la SNCF ... Lire la suite >
 
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