COUR DE CASSATION - Chambre commerciale, 15 novembre 2017 (n° 16-16.790)

Principe : la banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution ou il existe un risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti (cas alternatifs).

Ce risque résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.

En l'espèce, la caution était gérante de la société ayant contracté le prêt, ultérieurement placée en liquidation judiciaire.

La caution non avertie était fondée à agir à l'encontre de la banque dès lors que  l'opération était vouée à l'échec dès son lancement, peu important que l'engagement fût adapté à ses capacités financières.