
Un avis du Conseil d’État du 6 mai 2025 (n°499904) confirme et précise les enseignements de ses précédents avis du 10 octobre 2024 (n°493514 et 494718) sur ... Lire la suite >
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil 17 publications | 63 Rue de la Division du Général 94110 ARCUEIL |
Thématiques principales : droit public, droit du travail, droit du dommage corporel. |
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Thématique principale : droit public. |
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Thématiques principales : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal. |
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Thématiques principales : droit immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, procédure civile. |
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Thématiques principales : droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit du numérique et des communications. |
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Thématiques principales : droit public, droit routier et de la circulation routière, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. |
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Thématique principale : droit des assurances. |
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Thématique principale : droit pénal. |