DECHEANCE DU TERME D’UN PRET BANCAIRE

La banque a prononcé à votre égard, la déchéance du terme de votre prêt bancaire (immobilier, professionnel, etc.), et sollicite le remboursement anticipé de la totalité dudit prêt, outre les intérêts conventionnels, et éventuellement, les indemnités forfaitaires au titre de la clause pénale.

Conseil : avant la signature du contrat de prêt, il est crucial de comprendre l’étendue de votre engagement. A ce titre, il est important, quoique rébarbatif, de lire avec une attention particulière, les conditions générales de votre prêt afin de connaître les motifs pour lesquels la banque pourrait prononcer la déchéance du terme du prêt et par conséquent, solliciter le remboursement anticipé de la totalité dudit prêt. 

Souvent, la clause de déchéance du terme prévoit que la banque pourrait y faire application : 

  • en cas de défaillance dans le règlement des échéances du prêt,
  • si les fonds ne sont pas employés conformément à l’objet du contrat de prêt,
  • en cas de fausses déclarations ou omissions intentionnelles de votre part, au moment de la souscription du prêt,
  • etc.

Aller plus loin : quelles que soient les circonstances dans lesquelles la banque a prononcé la déchéance du terme, et contrairement à ce qu’elle a dû vous indiquer dans son courrier de mise en demeure et/ou son assignation en paiement, vous disposez de différents moyens de défense lesquels vous permettront :

  • soit d’éviter l’application de la clause de déchéance du terme, et donc d’obtenir la continuation de votre contrat de prêt dans les conditions initiales,
  • soit de réduire substantiellement le quantum de votre prêt, en obtenant notamment la déchéance de la banque, de son droit aux intérêts.

Vous pourrez également, sous certaines conditions, obtenir des délais de paiement pour rembourser votre prêt et ainsi éviter notamment la saisie et la vente du bien financé grâce au prêt litigieux (ex : bien immobilier).

Notre Cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans le cadre du litige qui vous oppose à votre banque.

Vous pouvez nous contacter :

Mercredi, 24 février 2025