ETIAS, un système d’autorisation de voyage au sein de l’UE – Mode d’emploi
61 pays bénéficient pour leurs ressortissants d’une dispense de visa pour entrer dans l’espace Schengen pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours.
Les ressortissants de ces 61 pays peuvent aujourd’hui circuler librement au sein de l’espace Schengen sans contrôle préalable et sans avoir à obtenir un visa court séjour.
A partir de 2021, ces ressortissants devront solliciter une autorisation préalable de voyage avec l’entrée en vigueur du système ETIAS « European travel information and authorization system ».
Ce système est similaire au système électronique d’autorisation de voyage des États-Unis (ESTA).
Les objectifs des Etats membres de l’espace Schengen sont :
- Mettre en place un contrôle de sécurité détaillé de chaque candidat
- Vérifier que chaque candidat ne présente pas une menace pour la sécurité
- Détecter en amont et réduire les menaces de crime et de terrorisme
- Pouvoir refuser en amont une demande d’autorisation de voyage
- Etre informé et contrôler les flux migratoires au sein de l’espace Schengen
- Améliorer la gestion des frontières
- Suivre la politique de libéralisation des visas court séjour
1. Quels ressortissants seront concernés ?
Les ressortissants des Etats suivants seront concernés par le système ETIAS :
- Albanie
- Andorre
- Antigua-et- Barbuda
- Argentine
- Australie
- Bahamas
- Barbade
- Bosnie et Herzégovine
- Brésil
- Brunei
- Canada
- Chili
- Colombie
- Corée du Sud
- Costa Rica
- Dominique
- El Salvador
- Emirats arabes unis
- Etats-Unis
- Géorgie
- Grenade
- Guatemala
- Honduras
- Iles Marshall
- Iles Salomon
- Israël
- Japon
- Kiribati
- Macédoine
- Malaisie
- Maurice
- Mexique
- Micronésie
- Moldavie
- Monaco
- Monténégro
- Nauru
- Nouvelle Zélande
- Nicaragua
- Palaos
- Panama
- Paraguay
- Pérou
- Saint Kitts et Nevis
- Sainte Lucie
- Saint Siège
- Saint Marin
- Saint Vincent
- Samoa
- Serbie
- Seychelles
- Singapour
- Taiwan
- Timor oriental
- Tonga
- Trinité et Tobago
- Tuvalu
- Ukraine
- Uruguay
- Vanuatu
- Venezuela
Sont aussi exemptés de visa les ressortissants de deux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine :
- Macao
- Hong Kong
Les ressortissants non-européens titulaires d’un visa court séjour délivré au sein de l’espace Schengen ne seront pas soumis à cette procédure.
2. Quel sera le fonctionnement du système ETIAS ?
Etape#1 : Remplir le formulaire de demande avec des informations basiques
Avant de commencer à remplir votre formulaire, préparez les informations suivantes :
- Informations biométriques :
- Prénom
- Nom de famille
- Nom de famille à la naissance
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Informations concernant votre citoyenneté
- Adresse
- Email et numéro de téléphone
- Éducation et expérience professionnelle
- Premier pays de l’UE que vous avez l’intention de visiter
- Questions sur vos antécédents, votre état de santé, d’éventuels voyages dans des pays en guerre ou des pays d’où vous avez été expulsé ou rejeté, ainsi que sur votre casier judiciaire
Pour les mineurs, le tuteur légal doit faire la demande ETIAS.
Pour les membres de la famille de citoyens européens d’autres pays, vous devez présenter une preuve de votre relation, une carte de séjour et d’autres informations générales.
Vous devez être en possession d’un passeport valide pour remplir le formulaire
Etape#2 : Paiement des frais et envoi de la demande
Les frais seront de 7 Euros par personne majeure.
Aucun frais ne sera dû pour les mineurs.
Les frais seront payés en ligne.
Etape#3 : Vérification des informations par le système
Le système va ensuite procéder à la vérification :
- Des informations fournies
- De votre éligibilité au système
- Des facteurs de risque que vous présentez en fonction des informations fournies
Etape#4 : Décision sur votre demande d’autorisation de voyage
Option#1 : Votre demande est approuvée
L’approbation de votre demande prendra quelques minutes.
La demande ETIAS peut être valable pendant 3 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon l’évaluation de vos informations et des risques par le système.
Option#2 : Votre demande nécessite des vérifications complémentaires
Si des vérifications complémentaires sont nécessaires, le délai est de 4 jours à 2 semaines pour obtenir une décision positive ou une décision de refus.
Option#3 : Votre demande est refusée
La décision de refus sera écrite et mentionnera le motif du refus. Cette décision pourra être contestée.
Nous attendons des précisions sur les recours ouverts en cas de refus d’autorisation de voyage au sein de l’espace Schengen.
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