Droit des étrangers et coronavirus : quelles mesures ?

Actualité mars 2020


Les principales mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus sont les suivantes :

  • Fermeture des Préfectures jusqu’à nouvel ordre

Les services des Préfectures accueillant du public sont pour la plupart d’entre eux fermés, sauf pour les demandeurs d’asile.

En cas d’urgence, il est conseillé de contacter les services de la Préfecture par email. Des agents continuent de répondre aux emails.

L’OFII a aussi annoncé la suspension de toutes les procédures d’accueil du public en dehors de la procédure d’asile.

Tous les rendez-vous pour les visites médicales et ceux accordés dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR) sont suspendus.

  • Suspension de la délivrance des visas

Les services consulaires ont provisoirement suspendu la délivrance de visa de court ou de long séjour pour une durée indéterminée.

Cette mesure s’étend aussi aux demandes en cours d’instruction et aux rendez-vous déjà accordés par les autorités consulaires.

  • Prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Dans un communiqué du 16 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur prévoit que la validité des documents de séjour suivants qui arrivent à expiration à compter du 16 mars 2020 sera prolongée pour une période de trois mois :

  • Les visas de long séjour ;
  • Les titres de séjour, à l’exception des « titres de séjour spéciaux » délivrés aux personnels consulaires et diplomatiques ;
  • Les autorisations provisoires de séjour ;
  • Les attestations de demande d’asile ;
  • Les récépissés de demande de titre de séjour.

Un projet de loi d’urgence sera adopté prochainement.

 

Nota bene :

Le fonctionnement des juridictions administratives est perturbé et les audiences collégiales sont renvoyées.

Il reste toutefois possible d’introduire des recours via la plateforme télérecours.

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Allison BISHOP, Avocate au barreau de Paris

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