Les questions relatives à la possibilité de changer d’employeur posées par des étrangers titulaires d’un titre de séjour « salarié » se multiplient en raison des pratiques non harmonisées des Préfectures.
La question se pose en réalité uniquement en cas de changement d’employeur au cours des deux premières années.
En effet, les textes sont clairs. A l’issue de sa deuxième année de validité, le titre de séjour « salarié » autorise toute activité professionnelle salariée en application de l’article R.5221-3 du Code du travail.
Lorsque le changement d’employeur intervient soit au cours de la première année, soit au cours de la deuxième année de validité du titre de séjour, l’article L.313-10 du CESEDA prévoit qu’en cas de perte involontaire d’emploi (licenciement ou rupture conventionnelle), le salarié étranger pourra obtenir le renouvellement de son titre de séjour « salarié » afin de bénéficier des droits à l'allocation chômage acquis.
Ces principes sont aussi applicables aux titulaires d’un « passeport talent - carte bleue européenne » ou « passeport talent - salarié qualifié ».
Mais, qu’en est-il en cas de changement d’employeur lié à une démission par exemple ?
Les pratiques des Préfectures restent non harmonisées sur ce sujet et certaines préfectures considèrent que tout changement d’employeur est impossible en dehors des cas de perte involontaire d’emploi (licenciement ou rupture conventionnelle).
Or, nous considérons au contraire qu’aucune disposition applicable n’interdit le dépôt d’une nouvelle demande complète d’autorisation de travail.
D’ailleurs, le Guide de la réglementation du séjour et du travail des étrangers en France conforte cette position et décrit expressément la procédure à suivre (Voir pages 70 et suivantes).
En effet, le guide prévoit qu’il appartient alors au salarié étranger de présenter un nouveau dossier complet de demande d’autorisation de travail établi par l’employeur qui comprend l’ensemble des pièces prévues par l’arrêté NOR:INTV1629674A du 28 octobre 2016.
Attention : la situation de l’emploi reste en principe opposable, sauf pour les métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable
Une nouvelle instruction de cette demande sera alors effectuée par la Préfecture compétente.
La Préfecture peut aussi saisir la Direccte pour avis.
En pratique, lorsque les conditions d’emploi et de rémunération sont similaires, certaines Préfectures accordent le renouvellement du titre de séjour « salarié » sans transmission du dossier à la Direccte, ce qui permet une instruction accélérée de la demande de renouvellement de titre de séjour.
Remarques :
Les titulaires de « passeport talent - salarié qualifié » ou « passeport talent - carte bleue européenne » rencontrent ces mêmes difficultés pratiques en cas de changement d’employeur auprès de certaines Préfecture qui continuent de considérer qu’un changement d’employeur ne serait possible qu’en cas de perte involontaire d’emploi (licenciement ou rupture conventionnelle).
Là encore, le motif lié au changement d’employeur ne devrait pas être pris en compte par les Préfectures qui devraient instruire ces dossiers, dès lors qu’ils sont complets, même en cas de démission du salarié.
Après le premier renouvellement de mon TDS mention "salarié", mon employeur initial m'a transféré (moins de deux ans après mon arrivée) d'une entité A à une entité B. En ce sens, on a signé une convention de transfert qui mentionne que ce n'est ni une démission de ma part, ni un licenciement de la part de l'entreprise. J'ai signé un deuxième CDI à cette occasion pour officialiser le transfert, où j'ai conservé mon salaire et mon statut (sans période d'essai).
Ma question est la suivante : est-ce considéré comme un changement d'emploi ? Qu'est-ce que je risque si tel est le cas ?
Merci pour votre retour et bonnes fêtes.
s'il vous plait j'ai besoin de vos conseils, voila ma situation
j'ai eu un VLS valant TS salarié en 03/20 avec une autorisation de travail suite à un contrat CDI avec une boite française avec un démarrage en 03/20. A cause du Covid on a décalé le début du contrat pour 11/20, je suis entré en France le 11/20 et commencé à exercer mon travail avec l'employeur qui m'a fait la première autorisation de travail, j'ai renouvelé mon VLS valant TS en 03/21 et j'ai obtenu mon titre de séjour salarié valable pour 4 ans, je viens de décrocher un nouveau poste plus stable et avec une rémunérations plus importante. Ma question c'est quand j'ai le droit de changer d'employeur sans avoir des problèmes au prochain renouvellement ou demandes de nationalité. j'ai trouvé une loi qui oblige 12 mois d'engagement avec le premier employeur, mais ces 12 mois sont à compter de quand ? la date d'obtention de l'autorisation de travail, l'obtention du visa , ou la date d'entrée en France? Et la période de préavis en cas de démission est-elle incluse dans les 12 mois ? Je note que j'ai posé la même question à la préfecture plusieurs fois, et leurs réponse c'est simplement tout changement d'employeur nécessite une nouvelle autorisation de travail, et ne m'ont pas répondu à la date à partir de laquelle je peux changer d'employeur ( mon nouveau employeur va me faire déjà une nouvelle demande d'autorisation de travail).
Merci
En attente d'une réponse plus exacte de la part du Maître, selon ma compréhension, depuis avril 2021, tout changement d'emploi pour les salariés étrangers (avec une carte pluriannuelle) nécessitera systématique une nouvelle demande d'autorisation de travail.
Pourriez-vous svp me communiquer la loi d'obligation de l'engagement de 12 mois ? Merci par avance.
Cordialement
Je voulais vous demander quelques precisions au sujet de mon cas, je suis une citoyenne Canadienne qui a trouve un CDI a Strasbourg lors de mon visa Vacances-Travail (accord bilaterale franco-canadienne) et j'ai ete embauchee le 15 mai 2019. Apres l'expiration du visa Vacances-Travail, j'ai pu changer de statut et obtenir l'autorisation de traval et le VLS-TS mention salarie avec une validite du 3 janvier 2021 au 3 janvier 2022. Je viens de faire mon rdv obligatoire a la prefecture du Bas Rhin le 3 novembre 2021 pour obtenir la carte de sejour pluriannuelle de 4 ans et j'ai mon recepisse qui est valide jusqu'au 3 juillet 2022 le temps que ma carte sera prete a recuperer.
Je voulais vous demander plus precisement si je suis viree de mon emploi apres avoir obtenu la carte de sejour pluriannuelle, qu'est-ce qui se passe dans ce cas? Quand est-ce que le regle des 2 premieres annees intervient plus precisement dans mon cas? Parce que j'aimerais savoir plus concretement s'il faut que j'informe la prefecture pour basculer sur le chomage et du coup perdre ma carte de sejour de 4 ans ou est-ce que je suis libre a garder la carte de 4 ans, percevoir le chomage le temps de trouver un autre travail et puis trouver un autre travail dans n'importe quel metier n'importe ou en France a moins que le salaire respecte le minimum requis bien sur?
J'apprecierai beaucoup des clarifications precises svp avec les dates pour savoir comment proceder au cas ou je suis confrontee a une des pires eventualites, merci beaucoup a vous pour votre temps et votre consideration de mon cas!
Cordialement,
Evin Tomsu
Est ce que la règle s'applique toujours après un renouvellement de la carte chez le même employeur ?
C'est-à-dire, est ce qu'il faut 2 nouvelles années avec la nouvelle carte avant de pouvoir changer librement d'employeur sachant que j'ai déjà passer 4 ans chez lui avec la première carte ?
Merci.
Avez vous eu un retour depuis, pourriez vous m'éclairer?
Sinon , est ce que la nouvelle carte CBE part sur une nouvelle période de validité de 4 ans ou ça reprend celle de la carte salarié?
est-ce que la condition de 2 ans est remise à zéro, c'est à dire ça part çà zéro ?
Ainsi, depuis le 1er avril 2021, le titulaire du titre de séjour passeport talent peut, avant la 2ème année de validité du titre de séjour, exercer l'activité salariée de son choix, sous réserve du respect des conditions de délivrance du titre de séjour, notamment celles de la rémunération,
J'ai une question concernant le changement d'employeur en France. Vous trouverez ci-dessous les informations en détail.
Je suis arrivé en France en janvier 2018 avec le Passeport talent " Salarié en mission " , j'ai obtenu une carte pour 2 ans. J'ai fait le renouvellement en 2020 et j'ai obtenu à nouveau la carte pour 2 ans, valable jusqu'en janvier 2022.
J'ai trouvé un autre emploi au début de cette année , Mon nouvel employeur et moi avons fait une demande de changement de statut en préfecture de Passeport talent " Salarié en mission " à Passeport talent " carte bleue européenne ". J'ai obtenu un récipissé le mois dernier et j'ai commencé à travailler pour le nouvel employeur, mais je n'ai pas encore reçu ma nouvelle carte.
Maintenant, j'ai trouvé un autre emploi - Y a-t-il une chance que je puisse changer maintenant ? Puis-je changer directement ? ou dois-je demander un nouveau passeport et un nouveau visa ?
Toute piste serait appréciée !
Merci !
Mon emploi en France en résumé
1er emploi - janvier 2018 - janvier 2021
2ème emploi - février 2021 - aujourd'hui
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311005#:~:text=un%20salari%C3%A9%20%C3%A9tranger-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202021%2D360%20du%2031%20mars%202021%20relatif,emploi%20d'un%20salari%C3%A9%20%C3%A9tranger&text=Publics%20concern%C3%A9s%20%3A%20ressortissants%20%C3%A9trangers%20%3B%20d%C3%A9tenteurs,'int%C3%A9gration%20des%20%C3%A9trangers%20%3B%20employeurs.
J'aurai besoin de votre précieux conseils pour ma situation.
Je suis salariée en CDI depuis Octobre 2020 et actuellement en train de ma 2ème période d'essaie.
J'ai obtenu un récépissé après avoir fait la demande de changement de statut de l'as à carte salariée.
Ce récépissé var expirera le fin avril 2021.
Je veux changer mon employeur le mi Avril (aussi CDI mais le salaire est plus élevé).
La Préfecture indique que ma demande de carte salarié est en cours de traitement et si je ne reçois pas la carte avant de l'expiration de on récépissé actuel, je pourrai demander la renouvellement du récépissé.
Je voudrais savoir est-ce que je peux changer mon employeur sachant que je suis en attente de ma 1ère carte salarié et avec un récépissé qui va expirer bientôt?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Tania
je suis dans la meme situation que vous en ce moment, est ce que vous avez trouvez une solution ?
Je détiens depuis novembre 2019 un "passeport talent Salarié qualifié/entreprise innovante". Je suis récemment licenciée pour motif personnel sans faute.
Un employeur lillois souhaite m'embaucher. Je ne sais pas si je peux signer un contrat avec ce nouvel employeur avant de m'inscrire au pôle emploi? Suite à la perte involontaire d'emploi, je peux exercer tout type d'activité ou est-ce que je dois toujours trouver un CDI qui correspond à la délivrance d'un passeport talent? Est-ce qu'il y a des démarches à faire avec la préfecture?
Frustrant de ne pas avoir plus d'information sur le site de préfecture, je sollicite sincèrement votre gentillesse.
Merci par avance
Je suis salariée en France depuis Juillet 2019.
J'ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) mention "salarié" après un 1er renouvellement d'un visa long séjour valant de titre de séjour "salarié".
Je veux changer l'employeur qui m'a introduite en France pour un nouvel emploi qui reste dans le même domaine d'activité (informatique) que le précédent avec changement de poste et a une rémunération plus élevée.
Sachant que je ne démissionnerai qu’après la validation de 2 ans qui ça serra le 1 août 2021 (+ 3 mois de préavis ce qui donne 2 ans et 3 mois ) et donc je démarrerai mon nouvel emploi en novembre 2021.
Faut-il que mon nouvel employeur fasse la demande d'une nouvelle autorisation de travail pour moi ?
Dois je déclare au prés de la direcct ou la préfecture?
Cordialement
Pour un passeport talent "Entreprise innovante", serait-il possible de changer d'emploi durant les 2 premières années de délivrance du titre de séjour?
Merci
Merci
Avec un passeport talent - salarié qualifié - entreprise innovante. J’ai fait plus de 2 ans avec mon emplouyeur. ai je le droit de créer une micro-entreprise aujourd’hui?
Je souhaiterais savoir si après un VLS-TS un salarié pourrait demandé un titre de séjour passeport talent. En fait, après avoir venu en France, j'ai eu une offre d'une autre entreprise. le salaire qui a été proposé est plus que 54K brut annuel ce qui me permettrait de demander la carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne. Est ce cela est possible dans mon cas ? Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai obtenu un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans salarié à la suite d'un titre d'un an salarié auprès de la même société (Ils se sont chargés de mon changement de statut et je fais toujours partie de leurs effectifs), j'aimerais savoir s'il est possible pour moi aujourd'hui d'accepter une rupture conventionnelle ou poser ma démission et travailler ailleurs, ou est-ce que je dois attendre d'avoir passé 2 ans dans cette société.
En vous remerciant par avance pour votre retour.
Ainsi, depuis le 1er avril 2021, le titulaire du titre de séjour passeport talent peut, avant la 2ème année de validité du titre de séjour, exercer l'activité salariée de son choix, sous réserve du respect des conditions de délivrance du titre de séjour, notamment celles de la rémunération,
Je suis actuellement en possession d'une carte de séjour salarié, valable 4 ans. Je suis employé dans une boulangerie depuis 3 ans et 5 mois, ma femme est arrivée avec une procédure de regroupement familial avec un visa long séjour. Elle a fait une demande de renouvellement du visa. Elle aura une carte de séjour vie privée familial. Est-ce qu'elle a le droit de créer une entreprise pizzeria et est-ce que je peux démissionner de mon boulot après 3 ans et 5 mois, travailler dans la pizzeria de ma femme avec un contrat de travail vu que mon statut est salarié.
Merci de votre réponse.
Je suis en CDI depuis le 02/01/2019, j’ai obtenu mon titre de séjour « Passeport Talent - Salarié qualifié/entreprise innovante exercice d’une activité salarié » en avril 2019.
Est-ce... Voir plus que je peux aujourd’hui, 2 années après l’obtention de mon titre de séjour valide 4 ans, changer librement d’employeur (via une démission dans mon cas) ? Est-ce qu’il faut en informer la préfecture (Nanterre) ? Si oui, pourriez-vous s’il vous plaît m’indiquer si des documents sont demandés ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Avec mon profond respect.
Samir Karoui
Je suis en CDI depuis 13/01/2020, j'ai eu le statut carte bleu européen depuis le 15/05/2020.
Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle sachant que je devais passer au moins deux ans chez l'entreprise(soit à partir la date d'entrée ou date délivrance de carte séjour).
Est ce que j'ai le droit de faire une rupture conventionnelle?
Si oui, quelle est la marge de négociation de l'indemnité?
Si non, il est possible que l'employeur me licencier?
MERCI
J'ai une petite question, je suis entré avec un passeport talent CBE contrat CDD de 12 mois, le 13 septembre 2020, j'ai actuellement une proposition d'embauche en CDI CBE avec un autre employeur.
Est-il possible de faire un changement de statut, sans rentrer a mon pays et refaire une nouvelle demande de visa passeport talent CBE ?
Et merci
je suis médecin de nationalité marocaine avec diplôme de médecin roumain, j'ai obtenu la carte bleue européenne récemment . J'aimerai savoir si j'ai le droit de démissionner les 2 premières années après l'obtention de ma carte pour travailler dans un autre hôpital avec même salaire ou pas .
Et si non , quelles sont les répercussions si je démissionne quand même ?
Merci d'avance
Comment est-ce qu'il faut demander l'autorisation préalable de la Préfecture dans ce cas là ? Il y a une option de changement de statut civil, changement d'adresse mais pas changement d'employeur sur le site de la préfecture de police. Je fais référence à ce lien : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Ressortissants-etrangers/Les-passeports-talents#ancre-1
Est-ce qu'il faut contacter via ce lien ? : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Ressortissants-etrangers/Titres-de-sejour-Nous-contacter/Nous-contacter-service-de-l-immigration-professionnelle-qualifiee/Ecrivez-nous
Je vous remercie pour votre aide.
Je suis entrée en France avec un TS passeport Talent salarié en mission.
Est ce que je peux changer le statut de salarié en mission en salarié qualifié avec un autre employeur ?
Merci beaucoup.
Bien à vous
Je rencontre un vrai problème avec le renouvellement de mon titre de séjour salarié.
En fait, Je suis arrivé via une procédure d'introduction OFII en territoire français le 12/11/19 de la Tunisie.
Mon employeur, qui a fait la procédure d’introduction, m’a licencié le 04/02/20 en faisant une rupture à ma période d’essai.
J’ai commencé un nouveau emploi le 17/02/20.
Le 02/11/20, J’ai déposé ma première demande de renouvellement de titre de séjour à la sous-préfecture de sarcelles.
Le 19/01/21, J’ai démissionné de mon poste actuel pour intégrer une autre boite.
J’ai reçu un refus le 24/03/2021 car « mon employeur n’a pas donné suite à la demande de pièces complémentaires de la DIRECCTE depuis le 14/12/20 » sans préciser la nature de pièces complémentaires et ils m’ont donné un délai d’un mois de fournir ces pièces là à la DIRECCTE.
Mon employeur m’a précisé qu’il n’a rien reçu de la DIRECCTE pour mon dossier et qu’il est prêt à envoyer ces papiers.
J’ai contacté deux fois la DIRECCTE de val d’Oise qui appartient à la sous-préfecture de Sarcelles.
La première dame m’a précisé que le service de main d’œuvre étrangère ne fait plus partie de leurs services et m’a redirigé vers le ministère de l’Intérieur.
Hors quand je les ai rappelés la deuxième fois, Ils m’ont donné des renseignements totalement différents. Elle m’a précisé que le service de main d’œuvre étrangère est suspendu jusqu’au 06/04/21.
Je risque bien d’être en situation illégale puisque mon récépissé expire bientôt (le 2 mai 2021) et j’ai un délai pour fournir ces papiers.
Sachant que la préfecture m’a demandé de régulariser ma situation du coup voir avec l’employeur ou la DIRECCTE, Je suis totalement perdu et je ne sais pas quoi faire.
Titulaire d'un TS passeport talent salarié en mission depuis 13 mois (SALAIRE 33K )
Mon employeur en redressement judiciaire et compte arrêter mon contrat ( licenciement économique )
Entre temps j'ai trouvé un autre CDI ( salaire 42K )
Est ce que je peux signer un nouveau contrat ?
Dois je prévenir la préfecture ?
Dois je changer de statut ?
Merci
Je vous explique ma situation car j'ai besoin d'aide.
Ayant fait mes études en France (Licence + Master), j'ai été embauché par une entreprise en Octobre 2019 et qui a accepté de me faire un changement de statut (étudiant vers salarié. Tout s'est bien déroulé et j'ai pu avoir ma carte salarié. Seulement quelque mois plus tard, avec le COVID, l'entreprise a mis fin mon contrat car étant toujours en période d'essaie, donc plus facile à rompre.
J'ai pu obtenir un nouveau CDI 10 jours après la fin de mon contrat, que j'ai signé (Poste similaire, et salaire équivalent). La DIRECCTE et la préfecture avaient été avertis de ma situation.
Mon employeur actuel, m'a fournis tous les documents nécessaires pour le renouvellement de ma carte salarié et un récépissé de 6 mois m'a été remis lors de mon RDV le 26 janvier 2021. Pour l'instant je suis dans l'attente de la nouvelle carte.
Cependant, une autre entreprise viens de me faire une proposition de contrat plus avantageuse (poste similaire dans mon domaine d'étude, salaire fixe annuel supérieur à 37.5k + variable de 4.5 k) m'ouvrant droit au passeport talent (salarié qualifié). Elle souhaite m'accompagner dans les démarches en déposant une nouvelle demande d'autorisation de travail.
- J'aimerais savoir si je peux démissionner de mon poste actuel et m'engager dans la nouvelle procédure?
- Ma situation n'est-elle pas critique, même avec un nouveau dossier de demande d'autorisation de travail?
En vous remerciant d'avance de votre réponse, je vous remercie
Merci bien
J'ai eu le retour de la préfecture qui m'a informé que j'allais prochainement recevoir une carte de séjour salarié qui aura une validité de 1 an.
L'information ayant été transmis à l'employeur souhaitant me recruter, il m'a transmis une promesse d'embauche vu que je ne peux démissionner et signer le nouveau contrat pour l'instant. Il souhaite m'accompagner dans la demande d'une nouvelle autorisation de travail.
Mes questions:
- puis-je déposer une nouvelle demande d'autorisation sans démissionner
- Si oui, quels documents sont nécessaires ou quelle procédure devons nous engager?
- à quelle interlocuteur (DIRECCTE OU PREFECTURE) devons nous adresser?
En vous remerciant d'avance de votre réponse, je vous remercie
j'ai eu ma 1ere carte de sejour salarie le 16/09/2019 (je suis en CDI) de 1an valable jusqu'a septembre 2020,j'ai fait mon renouvellement en septembre et j'ai recu avant 1 mois en janvier 2021 une carte de sejour valable 4ans et bien sur valable depuis le jour d'expiration de ma... Voir plus 1ere carte de 1an du 16/09/2020 jusqu'au 15/09/2024
,svp pouvez vous me dire a quel moment je peux changer mon employeur et metier si possible sans passer par DIRECCTE et la prefecture ?
Merci d'avance
Bien cordialement
J'ai un titre de séjour salarié depuis 2018, j'ai effectué plusieurs renouvellement de titre de séjour et aujourd'hui j'ai un titre de séjour salarié pluriannuel de 4 ans.
Je souhaiterais démissionner de l'entreprise où je suis en ce moment est-ce possible ?
Bien cordialement.
Je suis venu en France avec un visa étudiant. J'ai terminé le Master II à Paris en 2018. Après avoir obtenu le titre de séjour APS (Etudiant en recherche d'emploi) pour trouver le travail en rapport avec mes études. J'ai trouvé un emploi et j'ai commencé à travailler avec eux à partir d'avril 2020. Mais c'est un contrat intérimaire avec l'agence et le client est différent. J'ai soumis mon dossier à la Préfecture en novembre 2020 avec un contrat de 9 mois pour le formulaire Cerfa 15614 * 04 de Passport talent rempli avec tous les documents requis. J'ai reçu une réponse de la Préfecture mais ils n'ont pas enquêté sur les dossiers soumis en novembre 2020.
Mais maintenant, le client souhaite me recruter sur CDI à partir de mars 2021.
J'ai ces questions
1. En attendant la décision de la Préfecture, puis-je prendre rendez-vous et soumettre ce nouveau contrat accompagné des documents de l’employeur?
2. Comme j'ai postulé pour Passport talent, dois-je rester chez le même employeur pendant 2 ans? Le contrat avec l'agence intérimaire est de 9 mois seulement.
3. Maintenant, si je soumets ces nouveaux documents d'employeur, quelles sont les chances d'obtenir l'approbation de la préfecture? Et une chance de rejet?
4: Combien le nouvel employeur doit-il payer en tant que taxe pour me recruter ??
Conseillez-moi, s'il-vous-plaît.
Mon employeur a mis fin à ma période d'essai mi juillet 2020 en m'évoquant la crise sanitaire.
La Direccte avait validé mon contrat , mon employeur et moi même avions reçu l'avis favorable. J'ai reçu fin juillet 2020 un titre de séjour salarié toutes zones d'un an après avoir effectué un changement de statut en mars 2020 aps-salarié.
Je suis en recherche d'un nouvel emploi , une entreprise souhaiterait m'embaucher.
J'ai appelé mon ancien employeur , mais il me dit qu'il n'a pas reçu de la part de l'ofii le montant qu'il doit s'acquitter " la taxe employeur" en effet il les a relancé au mois de juillet et aout 2020 mais a cause des retards du au covid il n'a rien recu.
La situation aujourd'hui : la direccte a validé mon ancien dossier , mon ancien employeur a mis fin a ma période d'essai , je possède un titre de séjour salarié toutes zones pour cet ancien employeur mais il n' a pas payé la taxe employeur.
Ma question : Un nouvel employeur souhaite m'embaucher quelle est la démarche à suivre ?
Merci de vos réponses
Je détiens depuis Mars 2018 un "Passeport Talent: Salarié Qualifié" et mes conditions de travail toujours avec le même employeur me permettent maintenant d'appliquer au "Passeport talent - carte bleue européenne".
Si je veux changer d'employeur, est que je dois respecter le délais de deux ans à partir de l'obtention de la Carte Bleue ou ce délais compte uniquement pour le Passeport Talent: Salarié Qualifié que j'ai eu en Mars 2018 ?
Je vous remercie pour votre aide.
Je suis consultant informatique d'origine tunisien.
J'ai signé un CDI avec une société française. J'ai eu l'accord de la DIRECCTE. Mais à cause du covid-19 j'ai la délivrance de Visa est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
Entre temps mon employeur a mis fin à mon CDI. Car J'ai pas pu joindre mon travail le janvier 2021.
Quelles sont mes droits dans ce cas?
Y aura-t-il de problème à obtenir mon Visa et joindre une autre entreprise sachant que mon premier employeur m'a promis de ne pas informer l OFII?
je suis arrivé en france en mois 6/2019 avec visa salarié CDI (ing informatique) , deux mois aprés l'employeur a mis fin de ma periode d'essai en 23/07/2019 , et le jour qui suive (24/07/2019) j'ai signé un nouveau contrat CDI dans le meme domaine (ing informatique).
je veux savoir quelle sont les piéce justificatif à fournir pour le renouvellement et à votre avis est ce qe j'ai le droit à la carte pluriannuelle ? ou bien je serai renouveller d'un an ?
Merci
C est tout
J ai renouvelé en Novembre sans souci, j ai récupéré mon récépissé en attendant la fabrication de la carte
Je suis exactement dans le même cas que vous. Je voudrais savoir si ça sera une carte pluriannuelle de 4 ans ?
Pourriez-vous venir nous informer quand tu auras la carte?
J'ai une question svp car je rencontre des difficultés pour le renouvellement de mon titre de séjour"passeport talent"
En effet j'ai obtenu celui ci en 2016 pour une durée de validité de 4ans,
J'ai changé d'employeur en 2019 soit 3ans après la délivrance de mon titre de séjour, pour le renouvellement la préfecture me demande les mêmes papiers que ceux fournis lors de la première demande mais mon employeur refuse de signer le cerfa,
Est ce que vous savez ce qu'il est possible de faire dans ce genre de situations ?
Oui pouvons nous convenir d'un entretien semaine prochaine ?
Dois -je prendre RDV sur ce même site ?
J'écris de la part de mon compagnon australien qui a un CDI en France depuis 4 ans et a une carte de séjour valable jusqu'en juin 2023. Il souhaite demander une rupture conventionnelle à son employeur, mais nous voudrions savoir s'il aurait droit aux indemnités chômage et si sa carte de séjour actuelle resterait valable jusqu'à son échéance prévue, même s'il n'est plus dans l'entreprise pour laquelle il travaillait au moment de la délivrance de la carte de séjour.
Merci infiniment,
Excellente fin de journée à vous
Zoé Renié
Ayant fait mes 5 années d'étude supérieur en France, je suis actuellement en poste depuis septembre 2020 au sein d'une entreprise ou j'ai signé un contrat à durée déterminée de 9 mois. Je possède donc aujourd'hui un titre de séjour mentionnant un statut de salarié temporaire.
J'ai récemment eu une proposition de post en CDI pour une autre entreprise (statut et salaire supérieur à mon post actuel). Je voudrai savoir si dans mon cas (quitter éventuellement un CDD pour un CDI était une raison assez valable pour les services de la DIRRECT/ PERFECTURE me permettant de changer d'employeur avant les 2 années requises).
Je vous remercie par avance pour votre retour
Je vous remercie pour votre réponse.
J’en déduit que rien ne m’empêche d’entamer une nouvelle démarche avec le nouvel employeur ? Ou cela vous semble t-il trop risqué ?
je suis de nationalité algérienne, actuellement je suis salarié avec un contrat CDI, et j ai eu ma deuxième carte salarié.
Ma question est comme suite: Je voudrais faire une rupture conventionnel car les conditions de travail son insupportable, a ce que j aurait le droit au renouvellement de titre de séjour.
Ma deuxième question: Si je change l employeur a ce que je dois refaire les procédures du changement de statut.
Merci
Peut on faire un cds étudiant - salarié avec un titre de séjour étudiant en cours de validité qui vient d'être renouvellé ? Sachant que je suis deja titulaire d'un master 2 et je suis en dernière année de doctorat , et que l'employeur souhaite pe recruter a priori sur mon diplome de master 2. Précision: le master, le doctorat et l'emploi visé sont dans le même domaine: la communication .
Est ce que le changement de statut ne se fait obligatoirement que 2 mois avant l'expiration du tds étudiant ou pourrais je le faire dès maintenant et signer un cdi ?
Merci bcp pour votre réponse
De nationalité marocaine, j'avais commencé la procédure de changement de statut étudiant à salarié et j'ai reçu l'avis favorable de la Direccte le 13 novembre 2020.
Mon employeur a rompu mon cdi au terme de ma période d'essai le 29 décembre 2020 et il m'a promis qu'il ne va pas notifier la direccte de cette rupture.
Mon titre de séjour actuel a expiré le 09 janvier 2021 et la préfecture m'a remis un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'à Avril 2021, en attendant la fabrication de ma carte de séjour salarié.
Question 1 : est ce que je risque quelque chose si je n'informe pas la préfecture de la rupture de mon contrat de travail ?
Question 2 : est ce que je suis en droit de chercher un autre travail ?
J'aimerais savoir si c'était possible pour moi d'effectuer un cumul d'emploi. En effet, j'ai eu un emploi, un Cdi 35/semaines qui commence le 01 février.
Actuellement je suis en CDD 2 h/jours.
J'aimerais savoir si c'était possible pour moi d'effectuer les deux emplois à partir du 1er février, date du début de mon contrat en CDi.
Est ce possible de cumuler deux emplois avec son titre de séjour portant la mention recherche d'emploi ou en a créer ?
Bien à vous
J'ai eu le titre de séjour salarié en janvier 2018 (carte de séjour 1an et non un VLS ) qui a été renouvelé en février 2019 par un titre de séjour salarié de 4 ans, je suis toujours dans la même en entreprise en tant que cariste.
Depuis le 2 décembre 2020 j'ai été admis à un titre professionnel permis poids lourd routier je voudrais changer de domaine d'activité.
J'aimerai savoir à quel moment je pourrais changer d'entreprise sans avoir à demander à nouveau une autorisation de travail à la direccte ?
J'ai eu une APS en 2018 après avoir terminé une licence pro en France, mon TDS salarié a été livré en juin 2019, je viens d’avoir son renouvellement de 1 an par la Préfecture des Yvelines. Je suis en activité professionnelle pendant toute cette période. J’ai envie de changer d’employeur, un ami me propose un poste dans son entreprise, mais le travail n’est pas dans un métier lié à ma formation professionnelle. Aurais-je le droit d’accepter un tel poste? Merci de votre conseil.
Bonjour Maître BISHOP,
Titulaire d'un PT salarié qualifié/entreprise innovante, suite à une rupture de ma PE (à l'initiative de l'employeur) je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi (indemnisation pour 510j).
Ayant trouvé un CDD de 6mois, puis-je signer ce contrat tout en gardant mon TS actuel ? Si oui. dois je notifier ce changement à la préfecture ?
NB: Entreprise n'a pas le Label entreprise innovante + seuil de rémunération min pour PT Ok+ adéquation métier/domaine Ok
Si un changement de titre est necaissaire, quelle sera sa durée de validité ? 4ans ou que durée du CDD?
Je vous remercie beaucoup pour l'attention que vous portez à ma requête.
Je suis médecin d'origine marocaine , je suis arrivée en France en août 2020 avec visa VLS-TS valant titre de sejour a beziers ou j'ai eu l'entretien avec l'OFFI puis j'ai changé de travail après la fin de la période d'essai en octobre 2020 .J'ai eu une autorisation de travail de la directe pour mon ancien et mon nouveau emploi actuellement à cherbourg.
J'ai entamé une demande de 1ere carte de sejour en novembre a la préfecture de cherbourg
Ma question :
Si je change de travail dans une autre ville encore est ce que mon dossier pour ma carte de sejour sera transféré dans la nouvelle ville ou ca risque de bloquer mon dossier ?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
Je dois prévenir l'ancienne préfecture et la nouvelle pour leur envoyer ma nouvelle autorisation de travail quand j'aurai changer d'emploi ou c'est la directe qui les informe ?
Merci d'avance
Ma question est simple, pourtant en cherchant sur le net, je trouve différentes réponses. J'ai une carte séjour Passeport Talent Salarié et je souhaite changer d'employeur avant la fin des 2 ans. Est-ce qu'une rupture conventionnelle avec mon employeur ne me posera pas de problème lorsque je voudrais renouveler ma carte de séjour au bout de 4ans? sachant que je changerai d'employeur et non d'activité, en effet je souhaite être internaliser chez le client avec qui j'ai actuellement une mission ...
Je vous remercie d'avance de votre réponse
Je viens d'être embauchée en CDI au sein d'une entreprise. Sur ma promesse d'embauche il a été indiqué que ma rémunération serait "d'environ" 2311 euros brut" j'ai donc accepté car cela répond aux attentes de la Préfecture, or sur mon contrat il est écrit 2192 euros brut. J'ai contacté ma RH et elle m'a dit qu'il y a une prime décentralisée (que normalement je devrais percevoir tous les mois). Pensez vous que cela posera problème lors de mon étude de dossier ?
Aussi j'ai du changer d'employeur lors de ma première année de changement de statut pour cause de la rupture de la période d'essaie venant de celui ci, la nouvelle entreprise doit elle également payer une taxe ?
En vous remerciant par avance
Cordialement,
Je suis marocaine et je travaille en France, j'ai signé mon CDI au mois d'octobre 2019 avec lequel j'ai effectué un changement de statut étudiant - salarié. J'ai donc eu une carte de séjour temporaire valable un an. Cette année j'ai fait le renouvellement et j'ai eu une carte pluriannuelle.
Cependant mon employeur me propose de signer une rupture conventionnelle en fin d'année et je voudrais savoir si j'accepte de signer, est-ce que ça pourrait avoir des impacts sur ma carte de séjour.
Je vous remercie d'avance pour votre temps et votre aide.
Cordialement,
J'ai terminé un stage dans une entreprise qui m'a ensuite proposé un CDI, j'ai accepté car je n'avais pas d'autres proposition à cette époque. Avec les documents de l'entreprise j'ai fait ma demande de changement de statut et mon dossier est en cours d'instruction.
Vu que ma rémunération ne me convenait pas j'ai continué de chercher un autre poste et j'en ai trouvé. Ma question est est-il possible pour moi de changer d'entreprise pendant que mon dossier de changement de statut est en cours?
Merci de votre réponse éventuelle.
J’ai été en alternance dans une boite l’année dernière pour mon master 2. Après avoir validé mon année, j’ai demandé une APS le 5 novembre et j’ai eu un récépissé sur lequel il est marqué « autorisé à chercher » du travail ou à en créer.
Mon employeur a toujours voulu me garder après mon alternance, mais j’ai préféré quand même demander L’APS pour éviter de me retrouver avec un titre expiré sous la main vu que celui-ci expire à la fin de ce mois et j’ai fini mon alternance en septembre.
Donc là, j’aimerais savoir si je devrais signer un contrat CDI directement et aller faire ma demande de changement de statut dès maintenant avec mon récépissé et commencer à travailler en attendant la réponse de la préfecture.
Ou faut-il que je signe un CDD, ensuite je lui demande une promesse d’embauche et je vais déposer ma demande de changement de statut avec ça et mon récépissé APS ? Si oui, alors sur cette promesse la date du début du CDI peut être dans 3 mois ? Le temps, bien sûr, de fini le CDD. vu qu’il va me faire un CDD de 3 mois.
Merci
Je suis ingénieur d'origine tunisienne, j'ai changé mon employeur au cours de la première année, j'ai fais ma demande de renouvellement de ma carte de séjour depuis juillet 2020, jusqu'à présent j'ai pas eu la réponse ( je pense avoir un titre de séjour 1 ans). Ma question : Est-ce que je peux rechanger de l'employeur de nouveau avec un récépissé et avec une repture conventionnelle ? ça posera peut etre un problème ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Je suis d'origine tunisienne et je suis venu en France depuis Mai 2019 avec une autorisation de travail et une VISA d'un an.
Mon dossier OFII était transmis de Montrouge à Cergy suite à mon déménagement et à cause de cette procédure + le Covid-19, je n'ai pas encore (Août 2020 !) reçu les convocations pour les formations civiques.
Le renouvellement de mon titre de séjour dans le cas normal me permettrait d'avoir un titre de 4 ans mais la préfecture d'Argenteuil m'ont donné un titre d'un an car mon dossier n'était pas complet (Les formations civiques manquaient).
Je voulais changer d'employeur car mon employeur actuel (Sans mentionner le nom) m'harcèle et me donne un salaire très loin de ma fourchette sur le marché (je reçois 36k et ma valeur dépasse les 50k). Il connaît ma situation et profite de mes problèmes !
J'ai contacté la préfecture d'Argenteuil, et malgré que ce n'ai pas ma faute, ils m'ont indiqué que si j'avais un séjour de 4 ans je pourrais changer d'employeur mais dans ma situation je ne peux pas le faire.
Pouvez-vous m'aider à trouver une solution svp ? (Pour info j'ai trouvé plusieurs offres d'emploi et mon profil est très demandé.)
Bien à vous,
Achraf HAKIM.
J'ai le même problème que toi , car lors de dépôt de mon dossier à la préfecture , l'agent m'as dit tu va obtenir un an car t'as pas terminé les 4 formations de l'OFII , mais en effet on n'as pas le droit de changer l'employeur... Voir plus durant cette année., je pense que t'as eu une carte de séjour salarié temporaire , en revanche comment t'as contacté ta préfecture par mail ? je vais essayer de les contacter pour savoir si lj'ai le droit de changer l'employeur ou non !
je suis en France depuis le 30/12/2018 (ingénieur informatique Tunisien), avec un visa salarié, et j'ai commencé mon boulot le 07/01/2019, après j'ai changé de l'employeur en Aout 2019 à cause d'une... Voir plus rupture conventionnelle de la part de l'employeur, puis j'ai signé avec un autre sans être en chomage.
j'ai déposé une demande renouvellement de séjour le 28/11/2019 (depuis presque un an), et jusqu'à ce jour là, je n'ai toujours pas eu ma carte de séjour, mon 3eme récépissé expire le 7 décembre 2020,
je me rend compte que mon dossier est bloqué depuis Janvier 2020 à la préfecture de Bobigny , car elle attend une autorisation de travail de la part de la DIRECCTE que j'ai contacté aujourd'hui, et on m'a dit que mon dossier est toujours en attente à cause de Covid.
Est-ce que je peux rechanger de l'employeur avec un récépissé ? ça posera peut etre un problème ? et sinon est-ce qu'il une solution pour accélérer le process ?
Sachant que j'ai deux réponse différentes de 2 préfectures une qui me dit que la première année est compté et l'autre me dit non ce n'est pas compté
d'avance merci
Je suis dans le même cas, avez-vous pu changer d'employeur ?
Merci pour votre retour
Je suis salariée depuis avril 2015 et maintenant j'ai un titre de séjour de 4ans, je voudrais savoir si puis je changer d'employeur, ou puis je demander une carte resident maintenant, sachez que mon titre actuel expire en avril 2023.
Merci pour vos réponses
Je suis étranger et je vis ici (France) depuis 2015. Je suis actuellement à la recherche d'emploi, et j'ai déjà inscrit au pôle emploi et reçu ARE19 avec la durée de l'indemnisation de 730 jours. Je vous précis que j'ai travaillé comme doctorant (2015-2018 avec le titre scientifique chercheur), A.T.E.R (2018-2019 avec la carte de séjour pluriannuel), et post doctorant (2019-2020 avec le titre carte de séjour temporaire). Maintenant je veux m'inscrire au master spécialisé.
Ma question est la suivante: ai-je le droit de changer le statut de salarié (travailleur temporaire : CDD) au statut d'étudiant afin de renouveler ma carte de titre de séjour?
Merci de vos réponses
Cordialement
Je suis de nationalité Algérienne, actuellement salarié avec un premier titre de séjour salarié que j'ai obtenue ce mois-ci, ma question est la suivante:
- Est-ce possible de changer d'employeur durant cette... Voir plus année (Les conditions de travail sont insupportables) sans faire un renouvellement de titre de séjour avec cet employeur qui m'a fait le changement de statut ? Ceci ne posera pas de problème au niveau de la préfecture ou de la direccte lors du renouvellement?
Merci par avance.
Bien cordialement
je vous remercie pour votre réponse ,
je ne comprends pas pour quoi les algeriens doivent présenter une nouvelle demande alors que c'est bien mentionné => "De même... Voir plus en cas de changement d’employeur pendant la première année de délivrance du CRA « salarié », les services de la main d’œuvre étrangère n’ont pas besoin d’être saisis pour avis sur l’autorisation de travail. "
merci a vous .
Cordialement
Meziane Ntamourt
Que pensez vous de ce document en pièce jointe, section renouvellement, salarié ? "Si le salarié occupe UN EMPLOI" et on parle pas du tt de l'autorisation du travail pour un renouvellement du certificat de résidence algérien salarié alors que pour une carte de séjour salarié si.
Fichiers joints au commentaire :
Je suis venu en France cette année en Janvier en tant que salarié , j'ai passé la période d'essai .Aujourd'hui mon employeur me propose une rupture conventionnelle et moi je sais pas comment faire sachant que j'ai pas encore fait la demande de titre de séjour il me reste au mois 4 mois pour l'obtenir.Est ce que ça peut m'imposer un problème pour renouveler mon séjour en cas de la signature de la convention.Merci de me répondre car c'est urgent
Je suis titulaire d'un titre de séjour salarié expirant début décembre. J'ai rdv à la préfecture de Nanterre en octobre. Mon entreprise change d'entité à partir du mois d'octobre. Nous aurons juste à faire un transfert de contrat. Juridiquement je change d'employeur sans démission ni rupture conventionnelle. Devrais reprendre la procédure de demande d'autorisation de travail dès le début ? Par avance merci pour votre retour.
Je suis dans le même cas que vous avez vous demandé une autorisation a la DIREECT?
Merci pour votre retour
je suis dans le même cas aussi,
avez-vous fait une demande à la DIRECTE
Je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise délivrée par la préfecture d'Albi, cependant je travail à la vienne , j'ai déposé ma demande à la préfecture de la vienne qui m'a fait comprendre que mon dossier doit être traité à Albi et ces derniers m'ont fait comprendre que je doit effectuer ma demande ma demande dans le département où je travaille. Là je ne sait plus quoi faire. Merci
Cordialement
J'ai changé d'employeur tout en restant dans la même activité et en remplissant les conditions de la carte bleu européenne, juste après la première année d'exercice.
Je voudrais connaitre la procédure à suivre pour le renouvellement de la CBE vu qu'il y a plusieurs commentaires sur le fait de ne pas changer d'employeur les 2 premières année.
Merci d'avance.
J'ai fait un changement de statut de scientifique à salarié temporaire avec un cdd renouvlable 8 ans bientôt j'entame ma 3ème année avec le MM employeur est ce que à chaque fois je dois renouveler mon titre séjour je dois présenter l'autorisation de travail ? Et si je change l'employeur je dois faire encore une autorisation de travail ?
Merci d'avance.
Je suis tunisienne , je suis venu en France avec un permis de travail et un contrat CDI le 03/02/2020 visa VLS/TS après la période d'essai de 2 mois l'employeur m'a renouveler 2 mois la période d'essai et puis il m'a proposer de signer un contrat CDD car suite au confinement et crise économique il n'aura pas besoin d'un poste permanent.
Mon contrat va s'expirer le 03/010/2020 entre-temps j'ai eu une promesse d'embauche d'autre entreprise situé à paris ,sachant que je suis maintenant en Bretagne.
Mon nouvel emploi reste dans le même domaine d'activité que le précédent et aura une rémunération plus élevée.
Alors est ce qu'il ya une procédure à suivre ?
Faut-il que mon nouvel employeur fasse la demande d'une nouvelle autorisation de travail pour moi (cerfa15186*01) et repaye la taxe à l'ofii ? Si oui, le délai de traitement de la nouvelle demande d'autorisation de travail est-il pareil que celui de la 1ère fois (2 mois) avec un risque de refus?
Cordialement
Bonjour Maître,
Je suis tunisienne, j ai une ancienneté de 1an et 6 mois dans mon entreprise. Aujourd hui, à la reprise de mon arrêt maladie, mon employeur me propose une rupture conventionnelle, il me l impose et ne me laisse pas le choix. Connaissant le personnage et son historique , si je n'accepte pas il est capable de me coller une faute, lourde ou grave ! Je ne sais pas !
Le problemee c est que ca tombe exactement avec le renouvellement de ma carte de séjour qui arrive à échéance le 10/06/2020. Mes questions sont les suivante.
- si j accepte la rupture conventionnelle, pourrais je renouveler ma carte de séjour ?
- pourrais je aller à l entretien avec mon employeur accompagnée d un conseillé de la DIRECCTE ? Nous avons un CSE mais je ne leur fait pas confiance. En plus il sont en chômage partiel pendant le confinement.
- qu'est ce que je risque si je n'accepte pas la rupture conventionnelle ?
Merci énormément de votre aide. Je suis vraiment en détresse.
J'ai la situation similaire. Pouvez-vous me dire ce qui est arrivé à votre cas? Leur avez-vous dit non et vous avez obtenu un VISA? Merci pour la réponse.
Je suis titulaire d’un visa de travail visa long séjour valant titre de séjour expirant le 22 mai prochain. Je suis en cdi, période depuis le 6 juin 2020. J’ai réalisé un rendez-vous de premier renouvellement de titre de séjour pour le mois prochain à la préfecture. Je suis en chômage partiel depuis 2 mois.
Or mon employeur m’envoie un mail pour une potentielle rupture conventionnelle parce qu’il ne trouve pas de mission pour moi. Je compte la refuser. Mon employeur pourrait-il me licencier en cas de refus et cela prendra combien de temps vu que je compte obtenir ma nouvelle carte de séjour avant rupture de contrat.
Je vous remercie d’avance pour votre conseil.
Merci de vos réponses
J'ai la situation similaire. Pouvez-vous me dire ce qui est arrivé à votre cas? Leur avez-vous dit non et vous avez obtenu un VISA? Merci pour la réponse.
Je vous remercie infiniment madame BISHOP pour ces informations précieuses, mon cas et un peu particulier, je viens d'avoir mon titre de séjour de 4 ans après un VISA VLS d'un an, sur la préfecture de Nanterre. actuellement j'ai une opportunité avec un nouveau employeur sur Nantes, sauf que quand je me suis renseigner au niveau de la préfecture de 92 ils m'ont dis que j'ai pas le droits de changer votre premier employeur durant les deux premières années de votre arrivé en France, et quand je me suis renseigner auprès de la DIRRECT de Nantes ils m'ont que tu as le droit de changer l'employeur et que il y a aucune procédure a suivre au niveau de notre Etablissements, tu signe ton nouveau contrat de travail et tu commence ta pas besoin d'une nouvelle autorisation où quelque soit d'autre a faire (sachant je travaille toujours sur le même domaine)
Merci d’avance pour votre réponse
Merci une autre fois
Merci pour vos explications. Je suis actuellement CDD de 18 mois et titulaire d'un titre de séjour travailleur temporaire, ai-je également la possibilité de changer d'employeur si je trouve un CDI après avoir renouvelé mon titre de séjour?... Voir plus Ou cette clause ne s'applique qu'aux titulaires du CDI qui possèdent de titre de séjour salarié.
Merci
Ma question est relative à quelqu'un qui possède un titre de séjour travailleur temporaire et qui rempli l'ensemble des conditions (salaire, diplôme...) pour une passeport talent avec un autre employeur car celui ci lui propose un CDI. Est-il possible pour ce travailleur de rejoindre ce employer et pouvoir acquérir le passeport talent? Et dans quelle mesure?
Ayant obtenu mon titre de séjour Salarié l'année dernière avec mon ancien employeur. La société a fait faillite et j'ai signé une rupture conventionnelle après obtentien de mon titre de séjour Salarié. Lors du renouvellement, la préfécture de Nanterre m'ont demandé de refaire le dossier pour demander d'une nouvelle autorisation de travail par rapport à mon nouveau emploi. J'ai envoyé donc tous les documents. Mais le problème c'est que j'ai informé mon nouveau employeur qu'il n'ya pas de taxe à payer lors d'un renouvellement, mais ce matin il a reçu une taxe d'immigration à payer à l'ofii pour mon titre de séjour qui la date est valable pour un an. J'ai appelé la directte et ils m'ont informé que si je n'avais pas avisé la préfécture et je ne suis pas restée avec l'ancien employeur durant 2 ans dans ce cas le nouveau employeur doit payer car je suis sortie de ce cadre sauf que ça n'a pas été mon choix,l'ancienne entreprise a fait faillite et heureusement que j'ai trouvé un nouvel emploi pour sauver ma situation financière.
Pouvez-vous s'il vous plait m'informer si le nouveau employeur doit payer cette taxe alors qu'il s'agit d'un renouvellement de titre de séjour Salarié?
Merci de votre retour.
Cordialement.
Ma question est est ce que je doit refaire une autre demande d'autorisation de travail lors de renouvellement de mon titre de séjour ?
Je suis un étranger qui a une carte de séjour pluriannuelle de [3 ans] valable jusqu'au 2022 avec la mention suivante : "Passeport Talent : Salarié En Mission Exercice d’une activité salariée".
Je suis salarié en CDI avec un permis de travail dans le domaine de l’informatique.
J'aimerai avoir plus d'information au cas où je serai dans l'obligation de quitter mon entreprise actuelle:
Au cas l'entreprise rompt le contrat:
Pourrais-je garder ma carte de séjour actuelle(en mission Exercice d’une activité salariée) ou devrais-je la changer par une autre sans quitter le pays?
Puis-je m'engager à un autre contrat de travail tout en gardant le même permis? Quelle nature de carte de séjour faudrait-il dans ce cas là? Et quelle procédure engager?
A propos de mes droits au chômage, y aurais-je toujours droit dans les deux précédentes situations?
Ma situation est que mon passeport talent entreprise innovante a été émis en décembre 17, et mon récent contrat a été résilié dans sa période de suivi à partir de juillet 2020. Maintenant, d'après les expériences passées, je ne pense pas être apte à le faire un emploi de type R&D industrielle, ce qui est surtout le cas des talents de passeport - entrepise innovante. Donc, j'essaie de changer de domaine pour faire autre chose, très probablement enseigner dans des académies, des écoles, etc.
Ma question est: est-ce que je peux le faire avec mon talent de passeport actuel? Je suis involontairement au chômage et comme vous le voyez, il a plus de deux ans.
Ma situation est que mon passeport talent entreprise innovante a été émis en décembre 17, et mon récent contrat a été résilié dans sa période de suivi à partir de juillet 2020. Maintenant, d'après les expériences passées, je ne pense pas être apte à le faire un emploi de type R&D industrielle, ce qui est surtout le cas des talents de passeport - entreprise innovante. Donc, j'essaie de changer de domaine pour faire autre chose, très probablement enseigner dans des académies, des écoles, etc.
Ma question est: est-ce que je peux le faire avec mon talent de passeport actuel? Je suis involontairement au chômage et comme vous le voyez, il a plus de deux ans.
Merci d'avance et bien cordialement.
L'employeur qui a fait la demande d'introduction a mis fin à mon contrat juste avant la période d'essai (motif : signature récente d'une clause de non concurrence avec mon ancien employeur au Maroc)
Me retrouvant au chômage, j'ai postulé pour d'autres entreprises. J'ai été recrutée tout en m'assurant que c'était possible et que je n'avais aucune démarche à faire de mon côté.
Là je dois renouveller mon titre de séjour et je ne sais pas quels sont les papiers à fournir en plus de ceux que mon employeur actuel va me remettre .
Merci
L'employeur A qui a fait la demande d'introduction a met fin à mon contrat CDI a cause de la crise sanitaire actuelle, alors je me trouve privè involontairement de travail;
Si... Voir plus un autre employeur B me recrute quelle démarche il faut faire puisque j'ai déjà mon visa VLS TS Salariè,
est ce que je peux commencer à travailler immédiatement avec lui où il y a une démarche à suivre(changement d'adresse ou nouvelle demande d'introduction ou email informant la perte d'emploi involantaire en attachement tout les doc qui mettent preuve que l'employeur A qui a mis fin a mon contrat?
toute information sera la bienvenu
Merci
J'attends votre retour
Je suis actuellement titulaire de la Carte de Séjour Temporaire Salarié. Ma première carte de séjour a été délivrée en avril 2019. J'ai récemment renouvelé ma carte de séjour qui est maintenant valable jusqu'en avril 2021.
Mon employeur actuel a résilié mon contrat de travail par la procédure de licenciement et maintenant je cherche un nouvel emploi.
Je voulais savoir si je dois faire une démanche lorsque je rejoins la nouvelle entreprise.
Je suis sous la sous-préfecture d'Antony
Je vous remercie par avance pour ces questions. Vos réponses seront très utile pour moi.
Je suis arrivée en France en faisant un transfert intragroupe, donc j'ai eu un passeport talent - salarié en mission. Ma carte m'ait été délivrer en application du 3° de l’article L. 313-20, par conséquent je ne pourrais exercer que dans la mission qui... Voir plus m'ait été affecter, donc chez le même employeur pendant 4 ans.
Dans ce cas, est ce que pendant ces 4 ans je pourrais changer d'employeur en restant en France? ou bien je devrais retourner dans mon pays d'origine et faire la procédure d'introduction en passant par l'OFII ?
Merci.
J'ai travaillé chez mon ancien employer pour 2 ans et 10 mois. Suite le depot de ma demande de changement de statut de étudiant à salarie, j'ai travaillé sur l'APS pour 1.5 ans. J'ai mon titre de séjour salaire temporaire depuis 1 ans que j'ai besoin de renouveller maintenant. J'ai changé d'emploi il y a un mois. Est ce que ça pose un problème pour renouvellement ou est ce qu'il s'agit d'une demande d'authroisation de travail à nouveau?
Merci
je suis salarié de nationalité Tunisienne, j'ai une question pour vous.
En fait, suite à un contrat CDD, j'ai commencé à travailler en Mars 2018 et j'ai déposé un dossier de changement de statut d'un étudiant vers salarié, j'ai obtenu mon titre de séjour avec une date de délivrance octobre 2018 et qui termine en octobre 2019 avec un statut travailleur temporaire.
J'ai déposé un dossier en fin octobre 2019 pour renouvellement et cette fois avec un CDI, j'ai obtenu une carte de séjour salarié et la date de délivrance mai 2020 valable jusqu'au mai 2021.
Lorsque vous dites il faut deux ans pour changer l'employeur, dans mon cas, en comptant depuis l'obtention de récépissé (le jour de dépôt) ou bien à partir de l'obtention de la carte de séjour
(Octobre 2 018),
Merci d'avance.
Bien cordialement.
J'ete embauché en Septembre 2018 dans une entreprise, j'ai déposé un dossier de changement de statut passeport talent. Ne pouvons pas obtenir une attestation de réussite définitive de mon école, mon dossier a trainé à la préfecture. Finalement, ma demande de passeport talent a été validé et il m'a été délivré un titre de séjour pluriannuelle en date de délivrance 13/03/2020.
J'aimerai savoir si je pourrais changer d'entreprise en Octobre et si j'aurais fais les deux années demandées?
Ou alors étant donné que le titre n'a été délivré que récemment je devrais attendre encore deux années?
Pouvez-vous me conseiller à ce sujet?
merci pour vos précieux conseils;
je souhaiterez poser une question, j’ai été régulariser en 2017 et j’ai obtenue une carte de séjour salarier , que j’ai renouveler en 2018 et j’ai obtenue une seconde carte de 4 ans qui fini en 2022 , j’ai un enfant qui es née en 2016 sur le sol français et qui à 4 ans aujourd’hui , quand il es née il a vite commencer la crèche a partir de 3 mois et toutes les facture son a mon nom et nous vivons tous ensemble avec la mère qui as un e carte de séjour de 10 ans vie prive et familial , ma question es la suivante , es ce que le faite que jai un enfant qui es née sur le sol français depuis 4 ans et que je vie avec lui , et que je me suis toujours bien occuper , me donne la possibilité de faire une demande de changement de statue ou modification pour obtenir une carte vie prive et familial ou une carte de séjour touts profession ? Merci d'avance
Le mois d'Avril 2020 j'ai bouclé mes 2 ans dans mon entreprise actuelle.
Je suis titulaire d'une carte de séjour de 4 ans depuis le mois de février. J'ai obtenu ma première carte de séjour temporaire 'salarié' d'un an le 17/10/2016.
Je viens de signer une rupture conventionnelle avec ma boite. Est ce que cela ça peut me poser des problème avec la préfecture et la validité de mon titre de séjour?
Merci d'avance pour votre retour .
J'ai une carte de séjour passeport talent salaire qualifié / entreprise innovante (depuis novembre 2018 pendant 18 mois aujourd'hui). Je voudrais quitter mon emploi et faire une pause de 2 mois tout en restant en France. Est-ce que c'est possible avec mon carte de sejour? Ou peut-etre, je peux changer mon statut de visa a autre chose? Merci beaucoup en avance!
Je suis en CBE j'ai changé mon employeur après un an de travail et 10 mois de validité de mon TDS pour un salaire plus intéressant et pour même poste.
Est-ce que ça peut me poser des problème avec la préfecture sachant que aujourd’hui j’ai dépassé les deux ans de validité de mon TDS.
Merci.
J’ai fais mon changement de statut en 2018 avec mon ancien travail et au bout du 10 éme mois nous avons signé une rupture conventionnelle, j’ai eu droit au chômage et lorsque j’ai renouvelé ma carte de séjour on m’a accordé une CDS (salarié temporaire) de 1 an grace à pôle emploi.
Cette carte de séjour salarié expire le 17 juin 2020 et je travaille dans une nouvelle entreprise depuis juillet 2019 avec le même salaire mais il y a une partie fixe et une partie variable.
Je voulais savoir si je dois refaire une demande auprès de la DIRECCTE ou je renouvelle la carte de séjour à la préfecture sans demander une nouvelle autorisation de travail?
Je suis perdue.
Merci
Je suis titulaire d'un passeport talent, et je commence une procédure de rupture conventionnelle.
Faute d'expérience je souhaite demander s'il y a un type particulier de contrat de rupture qui est considéré comme perte involontaire.
Autre question que se passe-t-il durant la période où je suis en chômage en France. Dois-je demander un nouveau titre de séjour? Je suis "autorisé" à rester en chômage pendant combien de temps?
Merci par avance;
bien cordialement.
J'ai débuté mon CDI en Septembre 2018 j'ai eu un titre de séjour temporaire d'une année.
J'ai fais mon renouvellement et j'attend mon 2eme titre de séjour pluriannuel.
Je souhaite savoir si après réception de celui-ci j'aurais le droit de changer d'employeur ou bien il faut attendre les 2 ans à compter de la date de délivrance du premier titre de séjour ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
En fait je suis salarié depuis janvier 2019 et j'ai eu mon titre de séjour en octobre 2019 suite à un changement de statut.
Lorsque vous dites il faut deux ans pour changer le travail, dans mon cas, en comptant depuis le début Janvier ou bien octobre 2019.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
j'ai une autre question s'il vous plait ; et le passeport talent nécessite aussi une autorisation de travail ? autrement , si je change le travail avant les deux ans avec un passeport talent , c'est quoi les conséquences de ça ?
et merci beaucoup.
Cordialement.
Est ce que s est possible de faire une alternance professionnelle avec un titre de séjour pluriannuel salariée? Je suis arrivé en France en 2016 avec un titre de séjour 'salariée' que j'ai renouvelle pendant 3 ans. Actuellement j'ai le récépissé de mon nouveau titre de séjour pluriannuel. Pour plus de précision j'habite à Nice, mais j'aimerais faire l'alternance à Paris. Merci énormément pour le renseignement. Lorena
Je suis arrivée en France le 3 mars 2019 avec un visa long séjour valant titre de séjour mention salariée. Je suis turc. Au renouvellement de ma carte de séjour la préfecture a constaté que j’étais pas payé par mon employeur correctement et ils ont dit qu’ils allaient envoyer mon dossier à la Direction du Travail pour la décision. En attendant ils m’ont donné un récépissé de 6 mois. Entretemps j’ai trouvé un nouveau boulot parcontre mon employeur actuel ne veut pas me licensier(alors qu’ils me payent pas correctement). Je sais que je peux pas démissionner mais est ce que je peux signer une rupture conventionnelle? Si oui , comment tenir au courant la Direction du Travail de mon changement de situation? Aussi, est ce que dans ces conditions là (puis que j’ai trouvé un autre boulot) la Direction du Travail confirmera ma renouvellement de carte de séjour? Dernière question, avec mon récépissé je peux aller travailler pour l’autre employeur?
Je vous remercie en avance pour votre retour
J'ai récemment démissionné avec un préavis de 3 mois (dernier jour le 27 mars 2020), avec un plan de retour dans mon pays d'origine. En raison de la crise du COVID-19, j'ai décidé de ne pas retourner dans mon pays d'origine et j'ai trouvé un nouvel emploi ici en France (à Paris). Ce nouvel emploi sera très similaire à mon premier emploi ici en France (même salaire et même activité), donc il remplit les conditions d'un passeport talent "emploi hautement qualifié" (en theorie).
Ma question: Quelle est la démarche à suivre en cette situation? Parce que j'ai quitté mon premier emploi volontairement pendant les premieres 2 ans, dois-je présenter une nouvelle demande, même si mon nouvel emploi remplit les conditions de mon actuel titre de séjour valable? Merci d'avance.
Merci infiniment
Ma question c'est par rapport au titre de séjour, est-ce que mon titre de séjour me permettra d'aller travailler en CDI avec l'autre employeur via une démission ou dois-je attendre ou faire des procèdures avant auprès de la préfecture? Est-ce que je n'aurai pas de problèmes lors du prochain renouvellement?Que conseillez moi?
Je serai très reconnaissant de votre retour!
Extrait de l’article R.5221-3 du Code du travail.
6° La carte de séjour pluriannuelle générale portant la mention " salarié ", délivrée en application de l'article L. 313-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Elle permet l'exercice de toute activité professionnelle salariée
Il y a aucune restriction , si on est avec un titre de séjour pluriannuelle " salarié " ?
j'ai signé un contrat de travail le 15 octobre 2019 et j'ai validé ma période d'essai.
J'ai une carte salarié temporaire d un an
J'ai un diplôme français (je suis étudiante de 2017 à 2019) à Metz
J'ai démissionné le 28 février 2020 et jai un autre CDI à partir de 02 mars 2020
J'ai pad changé le domaine de travail
L'année prochaine est ce que j'ai le droit de l autorisation de travail ?
J'ai un titre de séjour salarié valable un an , la société a mis fin à ma période d'essai après 3 mois de signature du contrat CDI (donc perte involontaire d'emploi), sachant que j'étais à Paris à 37k , est-ce que je pourrai déménager à Nantes avec un salaire inférieur à 37k ?
Merci bcp ... je suis tellement perdu
merci beaucoup pour toutes ces informations précieuses.
quant à moi : Je me permets de publier ma question au sujet « changement d’employeur pendant la première année de présence en France », suite à mon besoin urgent et à la réception d’une proposition salariale 54k/annuel de la part d’une autre société pour bénéficier du passeport Talent.
Je suis Ingénieur en informatique avec 9 ans d’expérience dans le domaine, je suis arrivé en France par la procédure d’introduction effectuée par mon recruteur actuel, en effet je suis actuellement en contrat CDI, à savoir ce contrat a débuté en septembre 2019, quant au visa long séjour expire le 07/06/2020.
Ma question est comme suite :
Quelle est la démarche à suivre pour que je puisse obtenir mon passeport talent le plutôt possible vu mon besoin urgent ? à noter que je possède des prérequis demandés (Proposition d’un contrat CDI + Salaire 54k/annuel).
J'habite dans le département 92 préfecture de Nanterre.
d'avance merci.
Merci d’avance pour votre retour,
Vous souhaitant un bon week end,
J'ai été embauché en septembre 2018 avec l'entreprise qui m'a fait le changement de statut. J'ai eu une première carte salariée qui a expiré le 19/12/19. Par la suite j'ai fait un renouvellement, et j'ai obtenu une carte de 4 ans allant du 19/12/19 au 18/12/23, sans précision de zone ni de poste.
Ma question est de savoir si au jour d'aujourd'hui je peux changer d'employeur, si oui qu'est ce que je risque? Ou dois je attendre une date précise afin de pourvoir changer d'employeur sans rien risquer?
Merci d'avance de votre réponse
Concernant ma situation actuelle, je suis titulaire d'une carte de séjour temporaire salarié : délivrée 17/04/19, expiration 18/04/2020 et rdv pour son renouvellement le 13/05/2020. L'entreprise pour laquelle je travaille et moi avons décidé de procéder avec une rupture conventionnelle suite à des problèmes financiers au sein de la boîte.
Si je trouve un nouveau travail avant la fin de la rupture (dans la même domaine et un poste similaire), est-ce que j'ai le droit de mettre à fin la rupture plus tôt et en effet "démissionner", sans que cela ait un impact sur le renouvellement de la CDS et ainsi l'autorisation de travail ? Ou devrais-je attendre que la rupture conventionnelle soit finalisé ?
Merci d'avance de votre réponse.
Merci d'avance,
Pourriez-vous svp me faire un retour sur commentaire plus bas? En vous remerciant d’avance.
Je suis titulaire d'une carte de séjour Passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante, et bientôt je cumulerai bientôt 2 ans avec mon employeur.
l'article L'article R.5221-3 du code du travail dispose que :
lorsque [la carte de séjour] est délivrée en application du 1° et du 2° de l'article L. 313-20 [du CESEDA], elle autorise à exercer toute activité salariée à l'issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance.
Est ce que ça veut dire que si l'entreprise est innovante ? le nouvelle entreprise doit etre innovante elle aussi pour respecter les conditions de délivrances ?
Bien à vous.
Je suis actuellement une carte de séjour salarié pluriannuelle de 4 ans et non d'un passeport talent, Zone : Toute la France metropolitaine. Je l'ai obtenu en novembre 2019 après une première carte de séjour temporaire salarié (après une APS et avant un TDS étudiant). J'ai passé un an et demi chez mon premier employeur (Avis favorable de la direccte émis le 13/11/2018). Cependant, j'ai une offre très intéressante chez un nouveau employeur dans le même domaine (informatique). Et je me demande si c'est possible de démissionner maintenant ?!
Certes l'article R-5221-3 ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038189414&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20190301 ) stipule dans mon cas que : "Elle permet l'exercice de toute activité professionnelle salariée ; ". Sauf que j'ai demandé à la préfecture qui m'a délivré le TDS et ils m'ont expressément dit que je ne pouvais démissionner avant le 13/11/2020. Ce qui est contradictoire avec l'article ci dessus.
Donc puis je toujours démissionner de mon poste ? Si oui comment procéder pour en informer la préfecture ?
Merci.
Je vous remercie pour cet article de qualité, le flux de commentaires est encore une fois preuve du caractère nébuleux que revêt l'application des divers articles de lois et décrets...
Embauché en stage depuis Avril 2017 puis en CDI depuis Octobre 2017, j'ai reçu un Passeport Talent (mention entreprise innovante) fin Avril 2018. Je peux donc changer librement d'emploi fin Avril 2020, ma question est la suivante :
- Dois-je attendre fin Avril 2020 pour poser ma démission ou est-il possible pour moi de la poser dès aujourd'hui en négociant un préavis de 3 mois, qui nous amènera à la date fatidique précisée par l'article R.5221-3 ?
- Dois-je absolument avoir une autre offre d'emploi signée avant de poser ma démission ? Ou est-ce que je peux me laisser le temps de chercher pendant le préavis ?
Enfin, je souhaite prendre RDV avec vous pour préparer mon dossier de demande de naturalisation à déposer à la Préfecture de Paris.
A vous lire,
Z
Je vous remercie pour votre article.
je suis arrivé en france en 11/2019 avec visa "passeport talent", j'ai deposé mon dossier a la prefecture de VENDEE en 12/2019.
en Janvier 2020 l'employeur a mis fin à... Voir plus ma periode d'essai (4 mois peiode d'essai)...
Je me suis installé avec ma famille , 2 enfants a charge.
Je suis a la recherche d'un autre emploi...
Que puis-je faire dans cette situation ?
Si je decroche un nouveau emploi, je dois avoir une offre avec le meme salaire et condition ?
Je vous remercie pour votre article.
Ma situation est la suivante: je suis en France en détachement depuis le 02 Décembre jusqu'au 31 Mars. Je dispose d'un VISA long séjour de type D salarié OFII valable jusqu'au 24/02 et jà la prefecture on m'a donné RDV pour déposer ma demande de titre de séjour le 05/02. Entre temps, je viens de recevoir une offre pour un CDI ici en France. Ma question est: est-ce que j'ai le droit de démissionner de mon poste actuel (sachant que je suis toujours rattaché à mon entreprise en Algérie) et être embauché par la deuxième boite? Quelle est la procédure à suivre?
En vous remerciant d'avance.
Après 2 ans et 6 mois de la date de délivrance de la carte passeport talent qualifié on peut changer d'employeur sans déposer un nouveau dossier ? Merci d'avance pour votre réponse
Merci pour votre réponse. Les conditions ? Ce sont le salaire > 2 le SMIC et
Le diplôme français
J'ai une carte de séjour passeport talent - salarié qualifié - entreprise innovante, à l'issue des 2 premières années est ce que je peux changer d’employeur qui n'a pas le label d'entreprise innovante ?
Merci.
Aymen
Moi j'ai un carte de sejour salarie pluriannuelle 4 ans et je travaille toujour avec la meme l'entreprise mais l'employeur il a vendu l'entreprise et a transformé mon contrat A nouveau employeur avec modification d'horaire de travaille ( plus que avant 35h Smic ) est ce que obligatoire d'informer la direcct ou demande nouvel autorisation de travail ?
J'attend votre repense
Cordialement
Je suis à mon 2 ème TS salarié de 1 an qui expire en juillet 2020. A l'issue de l'obtention du 3 ème TS, serait-ce possible dans ce cas de changer d'employeur sans refaire les démarches de demande d'autorisation de travail etc, même si là encore j'obtiens un titre de 1 an? j'ai en effet obtenu le 1 er titre via la procédure de l'admission except. au séjour par le travail et je ne sais pas si cela veut dire que mon titre est uniquement subordonné à mon employeur/travailleur actuel et que par conséquent je n'aurais jamais droit au titre pluriannuel? Merci pour votre réponse
Je suis titulaire d’un titre de séjour pluriannuel de 4ans obtenu en juillet 2018 après renouvellement de mon premier titre de sejour(1an) portant la mention ingénieur mécanique. Je souhaite aujourd’hui changer de métier et j’aimerai savoir si je pourrais garder mon titre de séjour actuel ou vais-je devoir redemander une autorisation de travail à la direccte ?
J'ai été embachée au mois d'octobre 2018. J ai fait mon changement de statut j'ai une carte salariée de 12mois qui se termine au mois d’août. Je suis toujours avec le même employer (depuis 15mois) je voudrais savoir est ce qu'il est possible de démissionner actuellement sans refaire le changement de statut. Est ce que je cours un risque quelconque.
Merci de votre aide.
Je suis ingénieur informatique j'ai venu ici en France le mois février 2019, je travaille avec une SSII en CDI, aujourd'hui j'ai déposé mon dossier à la préfecture pour avoir la carte séjour pluriannuelle de 4 ans. Et j'ai eu le récépissé. Ma question est ce que je peux démissionner... Voir plus de ma poste actuelle dès que je reçois ma carte séjour ou comment ça se passe ?
J'étais accepté par une entreprise X basée par à Paris. Après avoir signé la promesse d'embauche et obtenu l'autorisation de travail et la visa salarié (en Octobre), je me préparais à rejoindre l'entreprise en mois d'octobre 2019, et j'avais démissionné de mon poste précédent en début septembre.
Durant septembre, l'entreprise X m'a appelé pour me dire que je serais embauché jusqu'à décembre au lieu d'octobre. Je n'avais pas de choix et je devais attendre.
Le 28 octobre l'entreprise m'appela pour me dire qu'ils ont une crise financière et qu'ils ne pouvaient pas m'embaucher en décembre ou en 2019, et m'avaient donné le feu vert de trouvé un autre employeur (par e-mail).
Aujourd'hui une entreprise Y basée à Paris m'a accepté et m'a envoyé une promesse d'embauche.
Je voudrais donc savoir si je dois faire une rupture avec X afin de pouvoir rejoindre Y ?
Est-ce que je peux travailler chez Y avec l'autorisation de travail de X ?
J'ai vraiment besoin de votre aide.
Merci d'avance
Merci pour votre réponse,
Quels sont les papiers nécessaire pour faire cette nouvelle demande, et où dois-je l'effectuer (Préfecture ou DIRECCTE) ?
Je vous remercie pour votre temps
Je suis salarié étranger venu le 15/04/2019 après une autorisation de travail de chez la DIRECCTE,
J'ai une VLS TS et j'ai un RDV février pour demande de titre de séjour salarié à Nanterre,
Je viens de signer un contrat avec un autre employeur qui me rend éligible au titre séjour passeport Talent en terme de rémunération, alors, j'ai déposé ma démission (02/12) et je finalise ma passation fin février, du coup, normalement mon séjour serait illégal dès le 01-03 (à ce que j'ai compris) puisque mon autorisation perd effet aussi mon séjour en cas de démission,
Mon plan été d'avoir un titre de séjour passeport talent durant ma période de passation pour pouvoir enchaîner avec mon nouveau employeur le 01/03,
que dois-je faire ? est-ce que je peux demander un titre de séjour passeport talent durant mon RDV de renouvellement prévu au février ?
avant de démissionner je suis allé à la préfecture pour me renseigner et il m'ont dit que je n'ai pas le droit de demander un titre de séjour passeport talent vu que je n'ai pas le droit de changer d'employeur et je suis engagé pour deux ans avec mon employeur, ils m'ont alors refusé un RDV de changement de statut, mais, j'ai procéder au démission en dépit de ce qu'il m'ont dit car je vois mal comment on peux priver un employé de démissionner et aussi mon nouveau employeur m'a rassuré que normalement ca devrait passer.
pouvez vous me donner votre avis SVP ?
c'est un cas qu'on n'ont parle pas trop surtout que pour la demande de passeport Talent il est exigé que ton VLS TS ait une mention passeport talent or que moi mon VLS TS est mention salarié pour une nouvelle demande, c'est pour cela j'ai opté au changement de statut, quel est la procédure la plus adapté à mon cas ?
Désolé pour ce long mail je vous remercie énormément pour votre aide.