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Maître Arthur TOURTET
Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales
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Photo de Me Arthur TOURTET, avocat à PERPIGNAN
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Pyrénées-Orientales
Adresse : 23 rue de la Sardane 66000 PERPIGNAN

Présentation de Me Arthur TOURTET

Diplômé de la Sorbonne et de la Faculté de Droit de Montpellier, Maître Arthur TOURTET est avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales. Ses domaines de compétences principaux sont le Droit du travail, le contentieux URSSAF et le Droit de la protection sociale. Accessoirement, Maître TOURTET intervient dans des litiges de Droit civil et de Droit pénal.

Maître TOURTET intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître TOURTET met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Tourtet, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Retraite et prévoyance
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Tarifications des accidents du travail
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)

Droit du travail et social

- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
Voir le profil de Me Arthur TOURTET sur Avocat.fr
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