Présentation de Me Arthur TOURTET

Mes compétences d'avocat sont mises à votre service afin de vous aider à surmonter vos difficultés en droit du travail ou dans le cadre d'un contrôle URSSAF.

Si le droit social vous paraît trop complexe, mon rôle est de vous aiguiller afin de vous éviter le procès. Mieux vaut prévenir que guérir.

Si le procès semble inévitable, mon rôle est de vous assister afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Si les chances de remporter votre procès sont illusoires, je n'ai pas pour habitude de vous entraîner dans des combats perdus d'avance. Je préfère plutôt vous aider à trouver une solution amiable. Un avocat n'est pas qu'un plaideur. C'est également un négociateur.

Domaines de compétence

Maître Tourtet, avocat au barreau du Val-d'Oise, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal

- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Contentieux URSSAF et autres organismes de sécurité sociale
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité, reconnaissance faute inexcusable
- Retraite et prévoyance

Droit du travail et social

- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires