Un salarié cumulait, en plus de son contrat de travail, un mandat social au sein de son entreprise.

Suite à une décision de la société qui l’embauchait, son mandat social a été rompu.

L’employeur estimait à tort que la rupture du mandat social valait automatiquement rupture du contrat de travail.

Du jour au lendemain, le salarié s’est vu interdire de pénétrer sur son lieu de travail.

Sa messagerie professionnelle a été désactivée, ses codes d’accès ont été modifiés et son bureau a même été transformé en salle de réunion.

Le salarié évincé n’a pas fait l’objet d’une procédure de licenciement.

Loin de se laisser impressionner, le salarié a eu la présence d’esprit de faire constater ces faits par un huissier.

La Cour d’appel de Montpellier a considéré que le salarié rapportait la preuve d’un licenciement verbal.

Or, le licenciement verbal est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse en l’absence de lettre de licenciement.

L’employeur avait tenté de régulariser cette situation en engageant postérieurement une procédure de licenciement.

Cependant, la Cour a précisé que le licenciement verbal n’était pas régularisable.

Une telle erreur est effectivement irrattrapable.

Dans cette affaire tranchée par la Cour, cette erreur aura coûté quelques dizaines de milliers d’euros à l’employeur en raison des fonctions importantes du salarié.

Ainsi, lorsque vous faites l’objet d’un licenciement verbal, vous devez absolument démontrer son existence.

En pratique, il est conseillé de tenter de vous rendre sur votre lieu de travail en présence d’un huissier afin que ce dernier constate que vous ne pouvez plus accéder à votre lieu de travail.

En revanche, vous ne pouvez pas vous permettre de faire preuve de naïveté en obéissant aveuglement à un licenciement verbal.

Même si votre employeur vous ordonne oralement de ne plus revenir dans l’entreprise, vous devez quand même vous rendre à votre travail en l’absence d’un document écrit vous interdisant l’accès à l’entreprise (lettre de licenciement, mise à pied conservatoire, etc.).

Dans le cas contraire, l'employeur pourrait vous reprocher une absence injustifiée et engager une procédure de licenciement pour cela. Si vous ne pouvez pas démontrer l'existence d'un licenciement verbal antérieur, il sera difficile de contester votre licenciement causé par votre absence (même si cette dernière a été provoquée).

Afin d’éviter de vous faire piéger, n’oubliez pas le proverbe : les paroles s’envolent, les écrits restent.