Lors de la réception d’un avis de passage ou en cas de visite inopinée des agents de l’URSSAF, l’entrepreneur ou l’employeur doit éviter à tout prix de s’opposer aux opérations de contrôle en faisant en sorte que les agents contrôleurs n’aient pas accès aux informations qu’ils recherchent.

Laisser les agents de contrôle effectuer leur travail de vérification n’est pas un aveu de faiblesse, ni le signe d’une attitude suspecte de votre part.

Au contraire, mettre des bâtons dans les roues de l’URSSAF, surtout avec mesquinerie, serait un comportement fort mal interprété. De plus, le législateur a prévu des sanctions afin de décourager les attitudes récalcitrantes.

L’article L 243-12-1 du Code de la sécurité sociale donne la définition de l’obstacle à contrôle comme étant des actions ou des omissions ayant pour objet de faire obstacle ou de se soustraire aux opérations de contrôle exercées par les agents.

Cette définition particulièrement vague peut englober beaucoup de situations.

Ce même article donne également comme exemples d’obstacle au contrôle de l’URSSAF, le fait de :

  • refuser l’accès à des lieux professionnels ;
  • refuser de communiquer une information formellement sollicitée ;
  • ne pas répondre ou apporter une réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive à toute demande de pièce justificative, d’information, d’accès à une information ;
  • ne pas répondre à une convocation, dès lors que la sollicitation, demande ou convocation est nécessaire à l’exercice du contrôle.

Cette liste n’est pas limitative et d’autres comportements peuvent entrer dans le cadre de l’obstacle à contrôle.

L’obstacle à contrôle ne doit pas être confondu avec des oppositions impliquant l’usage de pressions ou de la force, comme les menaces, les insultes ou encore les violences physiques.

En effet, l’article L243-12-3 du Code de la sécurité sociale prohibe les actes de résistance, les outrages et les violences contre les agents de l’URSSAF. Ces actes constituent des délits pouvant vous faire encourir une peine d’emprisonnement, outre une lourde amende et des dommages et intérêts.

La visite d’un agent de contrôle de l’URSSAF n’est jamais une partie de plaisir. Même si cela vous démange, il n’est jamais bon de vouloir faire échec à des vérifications par des mensonges, des dissimulations ou des refus de coopérer.

Sur le plan juridique, et surtout financier, l’obstacle au contrôle URSSAF peut vous coûter cher.

Le directeur de l’URSSAF peut prononcer une pénalité financière dont le montant maximum est le suivant :

  • 3750 € pour un particulier employeur ;
  • 7500 € pour un travailleur indépendant ;
  • 7500€ par salarié limité à 750 000€ par employeur autre que particulier-employeur.

Cette pénalité, de nature administrative, n’est pas forcément systématique et son montant peut varier en fonction des circonstances et de la gravité de l’obstacle opposé à l’agent de contrôle.

Au préalable, l’agent de contrôle qui fait l’objet de l’obstacle doit vous en informer par écrit et vous laisser un délai pour satisfaire à sa demande.

A défaut, un procès-verbal sera dressé et transmis au directeur de l’URSSAF, lequel vous notifiera le montant de la pénalité envisagée. Vous disposerez ensuite d’un délai de 30 jours pour présenter vos observations.

La pénalité financière définitivement retenue vous sera notifiée via une mise en demeure si le directeur de l’URSSAF décide de maintenir cette sanction.

Attention, un autre obstacle à contrôle constaté dans les 5 ans aura pour conséquence de doubler les plafonds de la nouvelle pénalité financière.

En bref, cette pénalité est présentée comme une sanction ultime afin d’inciter le cotisant à faire preuve de la plus grande coopération.

Sur le plan humain, il faut souligner qu’empêcher un agent de l’URSSAF de faire son travail et de vérifier si vous appliquez bien le droit de la sécurité sociale ne peut que convaincre ce dernier que vous avez des choses à vous reprocher.

Avec une telle attitude, il ne faut pas vous étonner si l’URSSAF va tenter de récupérer le moindre euro , quitte à faire l’interprétation du Code de la sécurité sociale qui vous pénalisera le plus, à charge pour vous de contester ensuite le redressement…

De plus, certains contrôles se passent très bien au point que des irrégularités peuvent ne déboucher que sur des observations pour l’avenir alors que ces mêmes irrégularités auraient pu justifier un redressement. Même si coopérer et faire preuve de respect ne vous garantira pas une telle clémence de la part des agents de contrôle, l’attitude inverse ne va certainement pas les inciter à vous ménager. Mieux vaut mettre toutes les chances de son côté.

De plus, il ne faut pas oublier que si l’URSSAF n’a pas accès à une comptabilité permettant de calculer vos cotisations ou si vous ne mettez pas à disposition les documents nécessaires à la réalisation du contrôle (ou si ces derniers sont inexploitables), elle peut procéder à une taxation forfaitaire afin de calculer les cotisations que vous devrez payer.

Cette fixation virtuelle de l’assiette de vos cotisations est permise par l’article R. 243-59-4 du Code de la sécurité sociale et reste une arme redoutable. Bien que cette fixation forfaitaire doit être effectuée par tout moyen d’estimation probant permettant le chiffrage des cotisations, inutile de préciser que ce chiffrage forfaitaire risquera de déboucher sur un redressement de l’URSSAF bien plus important que si vous aviez fait preuve de transparence.