Un chef d’atelier a eu la merveilleuse idée de faire réparer sa voiture au sein du garage où il était employé.

En plus d’utiliser le garage et les outils de son employeur, le chef d’atelier avait sollicité l’aide de ses collègues pour effectuer les réparations, empêchant ces derniers de se concentrer sur d’autres réparations en cours.

En elle-même, l’idée était intéressante car cela permettait pour le salarié de faire une économie.

Sauf que cette économie a été réalisée au détriment de l’employeur et surtout à son insu.

En effet, le salarié n’avait pas sollicité l’autorisation de l’employeur pour effectuer ces réparations et s’était permis de ne pas payer la facturation qui aurait été normalement due pour les pièces et la main-d’œuvre.

L’employeur n’ayant pas donné d’autorisation pour ces réparations, le chef d’atelier a été licencié pour faute grave.

La cour a considéré le licenciement comme étant justifié, ce que l’on peut comprendre pour plusieurs raisons.

En effet, recourir à des biens ou des services provenant de son entreprise n’est pas gratuit, sauf autorisation contraire de l’employeur.  

Faire réparer gratuitement un véhicule à l’insu de l’employeur équivaudrait pour un caissier de supermarché de consommer en douce des marchandises sans les payer.

Inutile de dire que le salarié a clairement manqué de loyauté et d’honnêteté. Il n’est pas possible de maintenir dans l’entreprise un salarié qui ne mérite pas une certaine confiance.

De plus, l’employeur avait instauré une procédure spécifique concernant les salariés qui voudraient faire réparer leur véhicule. Ces derniers devaient s’acquitter du prix normal pratiqué pour le public, avec une réduction tarifaire de 30 %.

En ne respectant pas cette procédure rappelée dans le contrat de travail, le salarié a fait preuve d’une insubordination manifeste.

Cette manifestation était d’autant plus grave que le salarié était le supérieur de certains collègues. Un salarié ayant le devoir de donner l’exemple ne peut se permettre d’enfreindre les règles car son comportement pourrait être imité par ses subordonnés.

Autre point important : l’employeur se devait de sanctionner le salarié sous peine d’un redressement de la part de l’URSSAF.

En effet, les réductions tarifaires de 30 %  dont peuvent bénéficier les salariés d’une entreprise font l’objet d’une exonération de l’URSSAF.

Cependant, en cas de non-respect de cette réduction, l’URSSAF est en droit de considérer que l’avantage concerné est un avantage en nature.

L’employeur était donc tenu de sanctionner le salarié qui s’était servi gratuitement. Autrement, l’URSSAF y aurait vu une tolérance de la part de l’entreprise, ce qui aurait pu justifier un redressement.

Morale de l’histoire : avant d’utiliser les biens et services de votre entreprise, il vaut mieux obtenir l’autorisation de l’employeur et vous acquitter du prix fixé par ce dernier lorsque le dépannage n’est pas gratuit.