Sécheresse et « gel » des permis de construire : entre signal d’alarme et légalité
Par Chloé SCHMIDT-SARELS le 27/02/2023
A l’heure des sécheresses à répétition, les collectivités sont confrontées à un sujet crucial et épineux : les enjeux liés à la gestion de l’eau. L’article L210-1 du code de l’environnement dispose d'ailleurs que : « L'eau fait partie du patrimoine commun ... Lire la suite >
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