Les élections professionnelles peuvent être contestées par toute organisation ayant vocation à participer au processus électoral. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur sa position antérieure.

  • Contestations des élections professionnelles : quels syndicats peuvent agir ?

Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice. Ils peuvent, notamment, introduire une action ayant pour objet de contester des élections professionnelles, ayant eu lieu dans une entreprise donnée.

Est recevable à former une telle contestation, toute organisation syndicale ayant vocation à participer au processus électoral.

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