Le tribunal d’instance a le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des opérations électorales. Il peut, notamment, définir le calendrier des élections en cas de blocage.
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Calendrier des élections : en principe fixé par le protocole d’accord préélectoral
Avant la tenue d’élections professionnelles, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral.
Ce protocole doit, à minima, définir :
- les modalités générales d’organisation et de déroulement des opérations électorales ;
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