Le 9 août dernier, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

En substance, ce nouveau texte prévoit notamment :

- l’instauration aux articles 1386-19 et suivants du code civil d’un régime de réparation du préjudice écologique,

- l’instauration du principe de non régression lequel prévoit que la protection de l’environnement dans les textes ne peut que s’améliorer de manière constante,

- l’instauration du principe de solidarité écologique qui consacre l’importance des liens entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines,

- l'inscription de la stratégie nationale pour la biodiversité dans le code de l’environnement,

- l'intégration de la biodiversité urbaine dans les plans climat-énergie territoriaux,

- l'intégration de la dimension environnementale dans l’urbanisation commerciale,

- la création d'une agence française pour la biodiversité,

- la ratification du Protocole de Nagoya règlementant l’accès aux ressources génétiques naturelles et la partage de leur utilisation.