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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 46 RUE DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS

Résultats de votre recherche

L’entretien préalable n’est pas toujours nécessaire lors d’une substitution de sanction disciplinaire décidée après le refus du salarié d’accepter la précédente

L’entretien préalable n’est pas toujours nécessaire lors d’une substitution de sanction disciplinaire décidée après le refus du salarié d’accepter la précédente

Par Grégoire HERVET le 04/05/2020
Alors que le droit du travail est un droit où règne le formalisme, le régime des sanctions disciplinaires connait lui, dans certaines hypothèses, quelques souplesses. Ainsi, dans un arrêt du 25 mars 2020, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que : « Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire ... Lire la suite >
Face à la crise du Covid-19, comment protéger les sans-papiers de France ?  Un point sur les propositions de régularisation massive des étrangers en situation irrégulière.

Face à la crise du Covid-19, comment protéger les sans-papiers de France ? Un point sur les propositions de régularisation massive des étrangers en situation irrégulière.

Par Grégoire HERVET le 28/04/2020
La crise sanitaire actuelle, a fortement bouleversé le quotidien de nombreuses personnes et impacté l’économie des pays les plus puissants de la planète. Face à cette situation, le gouvernement français a pris différentes mesures afin d’endiguer la propagation du virus Covid-19 et limiter ses ... Lire la suite >
L’exercice d’une activité professionnelle par un salarié pour une autre société durant un arrêt de travail constitue-t-elle un manquement à l’obligation de loyauté ?

L’exercice d’une activité professionnelle par un salarié pour une autre société durant un arrêt de travail constitue-t-elle un manquement à l’obligation de loyauté ?

Par Grégoire HERVET le 22/04/2020
L’obligation de loyauté et de fidélité du salarié à l’égard de son employeur découle de l’article 1222-1 du code du travail. Cet article dispose que : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Il convient de noter que cette disposition est d’ordre public. ... Lire la suite >