
Quand il faut choisir entre un mandat d’élu et de représentant syndical au sein du CSE
Par Grégoire HERVET le 06/01/2020
Dans un arrêt en date du 11 septembre 2019 n° 18-23.764, la Cour de cassation a jugé qu’un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique en qualité de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical auprès de celui-ci. ... Lire la suite >
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