< Accéder à la liste des blogs

Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Les situation qui protègent de l'OQTF

Les situation qui protègent de l'OQTF

Par Grégoire HERVET le 18/11/2020
Les situations qui protègent de l'OQTF (Obligation de Quitter Le Territoire) ont été précisées par un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 2000 "Diaby". La liste des situations qui protègent d'une OQTF Par une décision du 28 juillet 2000, le Conseil d’État avait ... Lire la suite >
L'Aide Médicale d'Etat (AME)

L'Aide Médicale d'Etat (AME)

Par Grégoire HERVET le 17/11/2020
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle vient d'être réformée par décret du 30 octobre 2020. L'Aide Médicale d'Etat (AME) : définition ... Lire la suite >