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ARNAQUE AU PHOTOVOLTAIQUE : CETELEM privée de son crédit pour légèreté
Par Grégory ROULAND le 27/01/2023
Dans une affaire remportée par nos soins, la Cour d'appel de TOULOUSE a sanctionné CETELEM, le 16 novembre 2020 (RG n°18/05348), pour incohérences liées au déblocage d'un crédit lié à une vente photovoltaïque I. Résumé des faits Le 29 août 2012, une personne est ... Lire la suite >
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