OPEN ENERGIE perd contre une Mairie ayant refusé la pose de panneaux solaires
Par Grégory ROULAND le 19/02/2023
OPEN ENERGIE est déboutée le 17 août 2022 par le Tribunal Administratif de DIJON (n°2201362), d'une demande en annulation du refus d'un maire de poser des panneaux solaires, faute d'être dans les délais. La société OPEN ENERGIE démarche des consommateurs dans la commune de ... Lire la suite >
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