Depuis le Décret du 17 septembre 2018, le recours à l'éthylotest anti-démarrage est généralisé. Le recours à cet outil à même vocation à être étendu; l'occasion de faire un point sur ce dispositif.
L'éthylotest anti-démarrage peut être imposé sur décision du Préfet comme alternative à la suspension du permis, immédiatement après un contrôle d'alcoolémie révélant un taux supérieur à 0.40 mg/l d'air expiré. Il est alors imposé pour une durée maximale de 6 mois dans l'attente de la décision du Tribunal qui aura à juger de l'infraction. Cette décision permet d'éviter une suspension de permis de sorte que le conducteur peut continuer à conduire mais seulement un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage; il lui est remis, en échange de son permis de conduire, un certificat précisant cette possibilité.
L'éthylotest anti-démarrage peut également être imposée par décision judiciaire, soit pour prolonger la décision du Préfet, pendant une durée maximale de 5 ans, soit à tout moment de la procédure et dans tous types de procédure. Ainsi, ce dispositif peut être imposé dans le cadre d'une composition pénale, à titre de peine complémentaire, à titre d'alternative à l'emprisonnement ou comme modalité d'un sursis. Il eput également être mis en place dans le cadre d'un aménagement de peine ou à titre de mesure de sûreté. L'installation de ce dispositif a une influence sur le montant de l'amende qui sera prononcée contre le conducteur. Là encore, le permis de conduire est remis au Greffe contre un certificat attestant de la possibilité de conduire uniquement un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage.
Enfin, en cas de retrait, suspension ou annulation du permis de conduire pour des faist d'alcoolémie au volant, la commission médicale de la Préfecture peut proposer au Préfet la restitution du permis de conduire sous condition de l'installation d'un éthylotest anti-démarrage et d'un suivi médico-psychologique en addictologie.
Dans tous les cas, pour les conducteurs pour lesquels le permis de conduire est indispensable, cette mesure peut être une alternative intéressante et une réelle opportunité pour continuer à conduire malgré une infraction liée à une conduite en état alcoolique. Cette mesure n'est malheureusement que rarement envisagée par les juridictions.
L'Etat prévoit par ailleurs une généralisation de ce dispositif aux cas de récidive de conduite en état alcoolique, même si aucune date n'est encore annoncée pour la mise en oeuvre de cette mesure.
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