Dernières publications des avocats

Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01850

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

La Cour d'appel de Reims, chambre sociale, statue le 27 août 2025 sur un licenciement économique et l'application de l'article 954 du code de procédure civile. L'arrêt confronte la recevabilité des prétentions au regard du dispositif des conclusions et la preuve du reclassement au sein d'un groupe. Un salarié engagé en 1980 a été licencié pour motif ... Lire la suite >

Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01849

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Rendue par la Cour d'appel de Reims le 27 août 2025, la décision tranche un contentieux de licenciement économique. Le salarié, engagé depuis 1982, contestait la rupture en invoquant des manquements au reclassement. En première instance, la juridiction prud’homale avait jugé la rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse. En appel, l’employeur ... Lire la suite >

Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01846

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Rendue par la cour d'appel de Reims, chambre sociale, le 27 août 2025, la décision statue sur un licenciement économique et plusieurs incidences procédurales. Elle confronte, d’une part, l’exigence de précision du dispositif d’appel au sens de l’article 954 du code de procédure civile. Elle tranche, d’autre part, la conformité des diligences de ... Lire la suite >

Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01845

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

La Cour d'appel de Reims, chambre sociale, dans un arrêt du 27 août 2025, tranche d’abord une fin de non-recevoir articulée autour de la portée de l’effet dévolutif de l’appel sous l’empire du nouvel article 954 du code de procédure civile. Elle statue ensuite, au fond, sur le respect par l’employeur de l’obligation préalable de reclassement ... Lire la suite >

Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01844

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Par un arrêt de la Cour d’appel de Reims du 27 août 2025, la chambre sociale se prononce sur la régularité de l’appel au regard de l’article 954 du code de procédure civile et sur la cause du licenciement économique au prisme de l’obligation préalable de reclassement. Le litige naît d’un licenciement intervenu à l’été 2022, après une ... Lire la suite >

Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01843

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la chambre sociale tranche plusieurs questions relatives au formalisme de l’appel et au contrôle de l’obligation de reclassement. Le litige naît d’un licenciement économique intervenu dans un groupe comprenant des entités en France et à l’étranger, sur fond de contestation des diligences ... Lire la suite >

Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01842

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025. Un salarié engagé en 1999 a été licencié pour motif économique en 2022. Le conseil de prud’hommes a « requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse » et alloué des dommages et intérêts. L’employeur a interjeté appel, contestant le motif de requalification, tandis ... Lire la suite >

Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01840

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025

Cour d'appel de Reims, 27 août 2025. La chambre sociale est saisie d’un licenciement économique, avec deux enjeux majeurs. Le premier tient à la recevabilité des prétentions d’appel au regard de l’article 954 du code de procédure civile. Le second concerne l’étendue de l’obligation de reclassement au sein d’un groupe et la preuve de sa ... Lire la suite >