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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/01524

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025 apporte une contribution significative au contentieux des droits à retraite complémentaire des auto-entrepreneurs affiliés aux caisses de professions libérales. Cette décision s'inscrit dans un mouvement jurisprudentiel initié par la Cour de cassation visant à clarifier le régime d'attribution ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/04651

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt du 20 août 2025, la Cour d’appel d’Amiens, cinquième chambre prud’homale, statue sur une requête d’interprétation, d’omission de statuer et de rectification d’erreur matérielle dirigée contre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/04259

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt rendu le 20 août 2025, la cour d'appel d'Amiens statue sur un recours en révision dirigé contre un arrêt de 2019 ayant débouté un salarié. L'affaire s'inscrit dans la suite d'un licenciement économique prononcé en 2015, confirmé en appel, puis frappé d'un pourvoi rejeté en 2021, avant l'engagement en 2022 d'un recours fondé sur la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/04259

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel d'Amiens, 20 août 2025, est saisie d’un recours en révision dirigé contre un arrêt rendu le 12 juin 2019. Le litige prolonge un contentieux né d’un licenciement économique notifié en 2015, contesté devant le conseil de prud’hommes, puis devant la juridiction d’appel, avant un rejet de pourvoi en 2021. Le salarié, embauché ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/03404

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La décision soumise émane de la Cour d'appel d'Amiens, cinquième chambre prud'homale, rendue le 20 août 2025. Elle porte sur la contestation d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse prononcé à l'encontre d'un directeur de magasin. Un salarié a été embauché le 8 septembre 2008 en qualité de chef de secteur commerce au sein d'une société ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02945

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 20 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens, cinquième chambre prud'homale, se prononce sur les suites d’un désistement déclaré en cause d’appel. L’instance fait suite à un recours dirigé contre un jugement du Conseil de prud’hommes de Compiègne rendu le 1er juillet 2024. Avant l’audience, l’appelante a, par conclusions du 27 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02945

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel d'Amiens, 20 août 2025, 5e chambre prud'homale, statue sur une procédure d'appel engagée contre un jugement prud'homal du 1er juillet 2024. L'appelante, une société, a finalement renoncé à poursuivre, déposant des conclusions de désistement avant l'examen au fond du litige. "Par conclusions remises le 27 mai 2025, elle a déclaré ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02593

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 20 août 2025 illustre les difficultés contentieuses liées au licenciement pour inaptitude lorsque son origine professionnelle est contestée. Une salariée, embauchée en qualité de contrôleur dimensionnel après plusieurs années d'intérim, avait été déclarée inapte à son poste par le médecin du ... Lire la suite >
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