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Dernières publications des avocats

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REPOS HEBDOMADAIRE : FIN DU MINIMUM LEGAL ?

REPOS HEBDOMADAIRE : FIN DU MINIMUM LEGAL ?

Par Séverine BLE le 27/11/2025
L’arrêt du 13 novembre 2025 rendue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation n°24.10-733 est en train de faire couler beaucoup d’encre. Elle casse l’arrêt de la Cour d’Appel de PAU qui avait requalifié en licenciement sans cause réelle sérieuse la prise d’acte de rupture d’un ... Lire la suite >
Droit de la famille en 2025 : divorce, garde d’enfants, PACS, autorité parentale — Ce qu’il faut savoir avant de consulter un avocat

Droit de la famille en 2025 : divorce, garde d’enfants, PACS, autorité parentale — Ce qu’il faut savoir avant de consulter un avocat

Par Amandine DEVIANNE le 27/11/2025
Introduction Le droit de la famille concerne un ensemble de situations de la vie privée : mariage, PACS, séparation, divorce, garde d’enfants, autorité parentale, filiation, changement de situation familiale… Ces démarches peuvent être sources d’angoisse, de stress ou d’incertitude. C’est pourquoi ... Lire la suite >
L'intérêt au taux légal

L'intérêt au taux légal

Par Grégoire NORMIER le 26/11/2025
L’intérêt au taux légal Rémunère le retard de paiement d’une somme d’argent. En matière contractuelle, les intérêts courent à compter de la mise en demeure. Une condamnation judiciaire au paiement d’une indemnité emporte intérêt au taux légal, ... Lire la suite >
Publiée entre et

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