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Grossesse, licenciement, nullité et motif contaminant : la Chambre Sociale franchit le pas  |  Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B — SYNTHECOB

Grossesse, licenciement, nullité et motif contaminant : la Chambre Sociale franchit le pas | Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B — SYNTHECOB

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 04/06/2026
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | NULLITE DU LICENCIEMENT | GROSSESSE DE LA SALARIEE | CASS. SOC., 3 JUIN 2026, N° 24-22.719 FS-B — SYNTHECOB | PUBLIÉ AU BULLETIN & AUX LETTRES DE CHAMBRE L'affaire Synthecob, soumise à la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2026 (pourvoi n° 24-22.719), pose une question ... Lire la suite >
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