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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/04167

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, a ordonné la radiation d’une instance d’appel. La juridiction relève que l’affaire n’était pas en état d’être plaidée en raison d’une procédure pendante devant le pôle social. Elle se fonde explicitement sur les articles ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/03509

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Cour d’appel de Rouen, 12 septembre 2025. À la suite d’un accident du travail impliquant un transpalette, une salariée sollicite la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur. L’accident, non témoin, a provoqué des lésions à la jambe droite. L’état a été consolidé au 30 juillet 2021 avec un taux d’incapacité permanente de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/03172

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen statue sur l'opposabilité d'une prise en charge d'un syndrome anxio‑dépressif au titre des risques professionnels. Le salarié, responsable commercial régional, a déclaré en mai 2021 une maladie professionnelle, sur la base d'un certificat évoquant une affection psychique liée aux conditions ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/02440

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, statue sur un accident mortel du travail. Le jugement du tribunal judiciaire de Rouen, pôle social, du 10 juin 2024, avait confirmé la prise en charge par le régime des risques professionnels. Une salariée d’entretien a perdu connaissance ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/02277

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen a confirmé la prise en charge d'une pathologie d'épaule au titre du tableau 57. La salariée, agent de production, avait déclaré une rupture partielle de la coiffe des rotateurs, après imagerie, tandis que l'employeur contestait tout lien professionnel suffisant. La caisse a engagé l'instruction ... Lire la suite >
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