
Procès contre CAP SOLEIL ENERGIE à VESOUL : un consommateur remboursé
Par Grégory ROULAND le 26/02/2026
Par jugement du 15 septembre 2025, le tribunal de VESOUL a rétabli un consommateur dans ses droits, condamnant la société CAP SOLEIL ENERGIE à lui rembourser le prix de vente portant sur des panneaux photovoltaiques. I. Résumé des faits À la suite d’un démarchage à domicile, une personne a ... Lire la suite >






