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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

FOLLE ENCHERE ET INJONCTION DE PAYER

FOLLE ENCHERE ET INJONCTION DE PAYER

Par Marine LE BIHAN le 11/05/2022
En 2018, une SVV a organisé une vente aux enchères. X a versé une caution de 1.000 € pour y participer, et a été déclaré adjudicataire de 3 lots pour environ 70.000 €. Mais X n’a pas réglé ni les prix ni les frais de vente. La SVV a alors procédé à la ... Lire la suite >
LE STREET ARTISTE ET LE DROIT

LE STREET ARTISTE ET LE DROIT

Par Marine LE BIHAN le 10/05/2022
Ce mois-ci, Droit & Patrimoine et Anne Portmann m'ont fait le plaisir de me confier la coordination d'un dossier sur le thème "Le street artiste et le droit". Un immense merci au professeur Laurent Saenko, à mes consœurs Cyrielle Gauvin et Clémentine Hébrard et à Jean Faucheur, président de ... Lire la suite >
OEUVRES D'ART ENDOMMAGEES LORS D'UN DEMENAGEMENT

OEUVRES D'ART ENDOMMAGEES LORS D'UN DEMENAGEMENT

Par Marine LE BIHAN le 06/05/2022
X a confié à Y le déménagement de divers meubles dont environ 300 tableaux qu’elle a peints. Montant de la garantie fixée contractuellement : 80.000 €. La livraison est intervenue le 20 décembre. X n'a alors émis aucune protestation sur la lettre de voiture. Mais le 26 décembre, X a ... Lire la suite >
STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

Par Marine LE BIHAN le 05/05/2022
Jusqu’en 2017, une statue de l'archange Saint-Michel était exposée dans la cour d’une école privée située dans le quartier Saint-Michel de la commune des Sables d'Olonne. L’école ayant été détruite, la statue a été récupérée par la mairie ... Lire la suite >
SORTIE D'UN BIEN ARCHEOLOGIQUE MOBILIER

SORTIE D'UN BIEN ARCHEOLOGIQUE MOBILIER

Par Marine LE BIHAN le 03/05/2022
Le 20 avril 2022 a été publié au JO l’arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d’autorisation de sortie du territoire douanier pour l’étude d’un bien archéologique mobilier. On y trouve : 1. le modèle de formulaire de demande Il s’agit du formulaire prévu à ... Lire la suite >
L'OEUVRE RETROUVEE = L'OEUVRE VOLEE ?

L'OEUVRE RETROUVEE = L'OEUVRE VOLEE ?

Par Marine LE BIHAN le 02/05/2022
En 1999, le tableau L'enfant à la bulle de savon, attribué à Rembrandt, a été dérobé au musée de Draguignan. En 2014, l’OCBC a interpellé 3 individus dont X dans un cabinet d'assurance où se trouvait une toile pouvant correspondre au tableau volé. Une instruction a ... Lire la suite >
FOIRE A LA BROCANTE

FOIRE A LA BROCANTE

Par Marine LE BIHAN le 29/04/2022
En 1979, un syndicat rassemblant des professionnels de l’antiquité et des galeries d'art a confié à X la communication relative à la foire à la brocante organisée 2 fois par an à Chatou. En 2007, les parties ont signé un protocole prévoyant que : X s’interdit d’intervenir ... Lire la suite >
PILLAGE ARCHEOLOGIQUE : AUTEUR OU COMPLICE ?

PILLAGE ARCHEOLOGIQUE : AUTEUR OU COMPLICE ?

Par Marine LE BIHAN le 28/04/2022
Les autorités roumaines reprochaient à X et Y d'avoir fait des fouilles non autorisées sur des sites archéologiques et d'avoir trouvé et disposé de 10 bracelets en or en provenance de la Dacie antique. X et Y ont alors été renvoyés en jugement pour des faits qualifiés de vol ... Lire la suite >
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