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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

UN FAUX AU COEUR D'UNE TRANSACTION

UN FAUX AU COEUR D'UNE TRANSACTION

Par Marine LE BIHAN le 08/06/2021
En 2015 Y, antiquaire, a vendu à X une pendule cartel en marqueterie Boulle, époque Louis XIV, pour 105.000 €. Mais en 2011, X a prétendu que la pendule n’était pas authentique. X et Y ont alors conclu une transaction aux conditions suivantes : restitution par X à Y de la pendule paiement par Y à X de ... Lire la suite >
ETENDUE DU MANDAT DU COMMISSAIRE-PRISEUR

ETENDUE DU MANDAT DU COMMISSAIRE-PRISEUR

Par Marine LE BIHAN le 06/06/2021
En 2015, X, galeriste, a été déclaré adjudicataire d’un tableau lors d’une vente aux enchères à Drouot. Se ravisant, X a préféré ne pas l’acquérir et l’a restitué au commissaire-priseur. Ce dernier l’a alors assigné en paiement du prix. Le ... Lire la suite >
COMMENT USUCAPER UN PICASSO

COMMENT USUCAPER UN PICASSO

Par Marine LE BIHAN le 02/06/2021
En 1981, Y a confié une gouache de Picasso, Portrait de Jacqueline, à une galerie chargée de la déposer dans un coffre-fort. Après le décès de Y et la découverte du reçu de la galerie, les héritiers ont appris l’existence du tableau. La fille de Jacqueline Picasso, dernière ... Lire la suite >
VASARELY OU LA SUCCCESSION SANS FIN

VASARELY OU LA SUCCCESSION SANS FIN

Par Marine LE BIHAN le 02/06/2021
En 1995, un litige est né entre la Fondation Vasarely et les héritiers de l'épouse de Victor Vasarely, au sujet de la succession de l'artiste. Les parties ont alors opté pour une procédure d’arbitrage, et 2 sentences ont été rendues les 11 décembre 1995 et 7 février 1996. Cependant, par ... Lire la suite >
TINTIN AU PAYS DE LA DERISION

TINTIN AU PAYS DE LA DERISION

Par Marine LE BIHAN le 26/05/2021
L'artiste français Xavier Marabout, s’interrogeant sur la vie amoureuse de Tintin, a peint des tableaux le mettant en scène dans des situations inspirées des toiles d'Hopper. Les ayants droit d’Hergé estimaient que ces reproductions sans autorisation constituaient des contrefaçons de leurs droits d’auteur. ... Lire la suite >
DU NOUVEAU POUR LES ARMES DE COLLECTION ?

DU NOUVEAU POUR LES ARMES DE COLLECTION ?

Par Marine LE BIHAN le 26/05/2021
Le 18 mai 2021, un groupe de députés a présenté une proposition de loi relative aux collections d’armes et de matériels anciens. Objectif : introduire dans la loi la possibilité pour les collectionneurs de demander une autorisation d’acquisition et de détention auprès de la préfecture pour ... Lire la suite >
ACQUEREUR ETRANGER D'OEUVRE D'ART : MEFIANCE ?

ACQUEREUR ETRANGER D'OEUVRE D'ART : MEFIANCE ?

Par Marine LE BIHAN le 26/05/2021
En 2013 lors d’une vente chez Artcurial, X, brésilien, a acquis un relief en bois de Sergio Camargo pour 683.354 € frais inclus. L’expert de l’artiste ayant refusé de délivrer un certificat d’authenticité, X a fait diligenter une expertise judiciaire, qui a conclu à la probable inauthenticité ... Lire la suite >
C'EST LA FAILLITE AU MAS DE PICASSO

C'EST LA FAILLITE AU MAS DE PICASSO

Par Marine LE BIHAN le 26/05/2021
La SCI L'ANTRE DE MINOTAURE détenait le mas Notre-Dame-de-Vie de Mougins, dernière demeure de Picasso de 1961 à 1973. La SCI étant surendettée, le mas a fait l'objet d'une vente forcée aux enchères le 12 octobre 2017 pour 20 millions d’euros. A la requête de l’URSSAF, la SCI a ... Lire la suite >
LE SACRE-COEUR (ENFIN) MONUMENT HISTORIQUE

LE SACRE-COEUR (ENFIN) MONUMENT HISTORIQUE

Par Marine LE BIHAN le 21/05/2021
Le 15 mai 2021 a été publiée au JO la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020. A noter l'inscription de la Basilique du Sacré-Cœur, de ses annexes et du square Louise-Michel, par arrêté du 8 décembre 2020. Le sénateur Pierre Laurent s’était ... Lire la suite >
PREUVE DU DEPOT D'OEUVRE D'ART

PREUVE DU DEPOT D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 14/05/2021
X, courtier en œuvres d’art, a prêté 50.000 € à Y, réalisateur, à titre d'avance sur le développement de projets audiovisuels. Les parties ont signé un accord, non daté, et ne prévoyant pas les modalités de remboursement du prêt. Par ailleurs, Y prétend ... Lire la suite >
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