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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

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DECLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES

DECLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES

Par Marine LE BIHAN le 29/09/2022
Le 11 août 2022 a été publiée au JO Sénat la réponse du Ministère de la Culture à la question écrite du sénateur Bruno Belin sur le déclassement des monuments historiques. Conformément à l'art. L. 621-8 du Code du patrimoine, le déclassement d'un immeuble ... Lire la suite >
PROTECTION CULINAIRE DES RECETTES DE CUISINE

PROTECTION CULINAIRE DES RECETTES DE CUISINE

Par Marine LE BIHAN le 28/09/2022
La sénatrice Alexandra Borchio Fontimp a interrogé la Ministre de la culture sur la protection des recettes de cuisine. Constat : la gastronomie française occupe une place importante dans le rayonnement du pays à l’international. Avis : les recettes de cuisine devraient être protégées au même titre ... Lire la suite >
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