Ces dernières années, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le port du voile en entreprise, ce qui a donné lieu à la "saga judiciaire Baby Loup" (plus d'info ici).

Le 8 juillet dernier, c'est sur la question du port de la barbe, jugée "à connotation religieuse", que la Cour de cassation a été interrogée : l'employeur pouvait-il licencier pour faute grave un salarié portant une barbe jugée provocante et à connotation religieuse? 

Si l'on est immédiatement tenté de répondre par la négative, on comprend à la lecture de l'arrêt que l'employeur invoquait un argument de taille, puisque le salarié en question était consultant en sûreté et assurait des prestations de service dans le domaine de la sécurité et de la défense auprès des gouvernements, organisations internationales ou encore entreprises privées. L'employeur faisait valoir qu'en portant une barbe à connotation religieuse, le salarié mettait en péril sa sécurité et celle des personnes qu'il était chargé de protéger.

Néanmoins, la Cour de cassation a considéré que l'employeur ne rapportait pas la preuve d'un impératif de sécurité justifiant le licenciement, et a donc validé la nullité du licenciement jugé discriminatoire (Retrouvez mon analyse détaillée sur le blog de Call a Lawyer*: ici). 

Le saviez-vous: la nullité du licenciement permet d'échapper aux barèmes Macron? 

Lorsque vous contestez un licenciement devant le Conseil de prud'hommes, les dommages et intérêts qui peuvent vous être accordés sont en principe limités aux montants prévus par les barèmes de l'article L. 1235-3. 

Cependant, si votre licenciement est nul, puisque fondé sur un motif discriminatoire, les juges pourront aller au-delà de ces barèmes.

Qu'est-ce qu'un licenciement discriminatoire?

C'est un licenciement fondé sur l'un des motifs cités à l'article L. 1132-1 du Code du travail. A titre d'exemple, les situations les plus fréquentes sont :

- le licenciement d'une salariée qui vient d'annoncer qu'elle était enceinte ou qu'elle s'engageait dans un processus de FIV;

- le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé;

- le licenciement d'un salarié après que l'employeur ait découvert qu'il était homosexuel;

- le licenciement d'un salarié ayant alerté son employeur sur des faits de harcèlement moral ou sexuel;

- ... 

A noter: la discrimination peut aussi être caractérisée au moment de l'embauche. A titre d'exemple, si vous n'avez pas été recruté en raison de votre nom à consonnance étrangère alors qu'une personne, disposant des mêmes diplômes et qualifications que vous, a été retenue, il peut s'agir d'une discrimination. 

La discrimination peut également être caractérisée si vous êtes une femme et que les hommes, occupant le même poste que vous, sont mieux payés, par exemple. Ainsi, une salariée de GENERALI avait obtenu 161.000 € en première instance, en démontrant qu'elle était payée 460 € de moins par mois que ses collègues hommes (en savoir plus).

Comment prouver l'existence d'une discrimination? 

C'est une preuve difficile à rapporter. Idéalement, il faut pouvoir se prévaloir d'éléments de comparaison avec d'autres personnes, pour démontrer que la décision a été prise sur la base d'un critère discriminatoire.

Sachez toutefois que devant le juge, le salarié doit seulement présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination. C'est ensuite à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination.

 

Si vous pensez être victime de discrimination, à l'embauche ou durant l'exécution de votre contrat, n'hésitez pas prendre rendez-vous sur la plateforme, pour une première analyse de votre situation.

 

* Call A Lawyer est une plateforme de mise en relation des clients avec les avocats compétents pour leur problématique