Après une période d’expérimentation, il a été décidé de généraliser ce dispositif, de sorte que le service d'accès aux soins (le "SAS") a été consacré par la loi du 26 avril 2021 "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", laquelle a modifié l'article L.6311-3 du code de la santé publique :

"Le SAS a pour objet d'évaluer le besoin en santé de toute personne qui le sollicite, de délivrer à celle-ci les conseils adaptés et de faire assurer les soins appropriés à son état.

Il assure une régulation médicale commune pour l'accès aux soins, qui associe le [SAMU] et une régulation de médecine ambulatoire.

[...] Il est organisé et géré par les professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé. [...]"

 

  • Pourquoi créer des SAS ?

Les SAS sont destinés à faciliter la prise en charge des soins non programmés, par les praticiens libéraux de ville, dans le but de désengorger les urgences, dont l’activité doit à l'avenir être exclusivement réservée aux seuls soins urgents (par opposition aux soins non programmés).

Lors de la conférence de presse du 16 janvier 2024, Emmanuelle Macron a indiqué qu’“Il y a un vrai problème sur ce qu'on appelle le soin non programmé, [ce qui a pour conséquence que] nos urgences sont engorgées.”

Distinction souhaitée : soins urgents -> SAMU // soins non programmés -> libéraux de ville

 

  • Qu'est-ce que SAS ?

Une régulation commune aux soins urgents, d'une part, et non programmés, d'autre part, ainsi que l'instauration d'une plateforme pour recenser l'offre de soins non programmés disponible (utilisée par les MRG).

Schéma disponible ici

 

  • Comment constituer les SAS ?

Tel que l'a indiqué E. Macron le 16 janvier 2024, l'objectif est de "faire beaucoup plus travailler ensemble la ville et l'hôpital".

Dès lors, le SAS implique la création d’un partenariat entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, impérativement doté d’une “gouvernance équilibrée ville-hôpital”, qui doit être négociée et encadrée juridiquement.

Par ailleurs, le SAS doit s’inscrire en complémentarité des dispositifs préexistants, notamment la PDSA (permanence des soins, assurée tous les jours entre 20h et 8h, le samedi à partir de 12h, le dimanche et les jours fériés). De même, le SAS ne doit pas se substituer au médecin traitant s'il est disponible sous 48h.

 

  • Quelles sont les difficultés rencontrées lors de la création de SAS ?

Ce nouveau dispositif est très peu encadré par la loi et les praticiens peinent à en identifier les contours.

Par ailleurs, le médecins hospitaliers et libéraux ne parviennent pas toujours à se comprendre et à échanger de manière constructive... Il est nécessaire qu'ils apprennent à travailler ensemble.

Enfin, les urgentistes sont expérimentés dans le domaine de la régulation, de sorte que la gouvernance du SAS peut facilement leur être attribuée, alors qu'elle doit être partagée de manière équilibrée, pour que les praticiens de ville puissent s'impliquer vraiment dans le SAS.

-> Conséquence : 70 % seulement de la population est couverte par un SAS (alors qu’il avait été prévu de généraliser ce dispositif avant la fin de l’année 2023).

 

(également disponible sur Instagram)