Présentation de Me Mylène BERNARDON

Avocate au Barreau de Paris et spécialisée en droit de la santé, Maître Mylène BERNARDON met principalement ses compétences au service de professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers, etc..), tant libéraux qu'hospitaliers, afin de les conseiller, les assister ou les représenter à tous les stades de leur vie professionnelle, que ce soit pour les aider à surmonter une épreuve ponctuelle ou pour les accompagner dans le développement et la structuration de leurs activités en conformité avec leurs règles déontologiques.

Elle exerce dans la France entière, en conseil comme en contentieux, en garantissant à ses clients un accompagnement personnalisé, rigoureux et humain.

Attachée au respect du secret professionnel et au lien de confiance qui l'unit à ses clients, Maître BERNARDON vous propose de programmer un rendez-vous téléphonique pour lui exposer vos projets ou difficultés afin qu'elle puisse rapidement vous confirmer qu'elle pourra vous aider (ou, au contraire, vous adresser vers l'un de ses confrères exerçant dans le bon domaine). Dans le cas où votre problématique correspond à ses domaines de compétence (listés ci-dessous), Maître BERNARDON vous invite à programmer une visioconférence ou à lui écrire à l'adresse électronique avocate@mylene-bernardon.com.

Domaines de compétence

Maître Bernardon, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la santé

- Installation des professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers, etc..) :
-> démarches administratives (notamment auprès du Conseil de l'Ordre),
-> cession de fonds libéral, de cabinet, de patientèle, de droit de présentation, d'autorisation (d'activité de soins, comme la dialyse, ou d'EML, comme les scanners ou les IRM), d'équipements ;
-> rédaction, négociation ou relecture des contrats à signer avec les établissements de santé et/ou les prestataires de services,
-> structuration des activités de santé et constitution de société (de fait, de moyens, d'exercice ou holding) ;
-> ouverture de site distinct ;
-> dissolution et liquidation de société en cas de cessation d'exercice ou de séparation ;
- Mise en conformité des activités de santé aux règles déontologiques ;
- Consultations diverses en droit de la santé (publicité, prescriptions hors AMM, restriction à la liberté d'installation, vaccination obligatoire, etc.) ;
- Gestion des conflits (ou anticipation des conflits) entre professionnels de santé (associés ou non) ;
- Gestion des conflits (ou anticipation des conflits) avec un établissement de santé, un prestataire de services ou un partenaire ;
- Procédures disciplinaires/ordinales (devant les chambres disciplinaires des Ordres ou devant le CNG pour les praticiens hospitaliers) ;
- Défense des professionnels de santé dans le cadre d'actions en responsabilité civile, pénale ou disciplinaire introduites par un confrère, un établissement de santé, un partenaire, un patient ;
- Lobbying.

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Conseil et assistance lors des contrôles des caisses d'Assurance Maladie, des ARS, de l'ASN, de la DGCCRF, etc. ;
- Gestion des procédures de redressement, d'indu, de pénalités financières contre les caisses d'Assurance Maladie, les ARS, la DGCCRF, la CARMF, l'URSSAF, etc.

Droit des assurances

- Négociation avec les sociétés d'assurance, notamment suite à un sinistre (préjudices corporels ou matériels) ;
- Contentieux contre les sociétés d'assurance ;
- Consultations et conseils en cas de "trous d'assurance" pour les professionnels soumis à une obligation d'assurance.

Droit du dommage corporel

- Assistance lors de l'expertise médicale ;
- Négociation de l'indemnisation des préjudices ;
- Procédure d'indemnisation : accident médical (fautif ou non fautif), accident de la route, agression, accident de la vie (sport notamment).

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Stratégies de recouvrement de créances : mesures d’exécution forcée, saisies conservatoires, saisies attributions, hypothèques, procédure devant le juge de l'exécution, etc. ;
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance ;
- Séquestre ;
- cautionnement ;
- etc.

Droit immobilier

- Droit des baux commerciaux, professionnels, d'habitation : rédaction de contrat, révision de loyers, renouvellement, congé, expulsion, résiliation, etc. ;
- Cession de fonds de commerce ou de droit au bail ;
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété ;
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation ;
- Contentieux relatifs à une vente immobilière.

Droit des sociétés

- Conseil et élaboration de statuts de sociétés de moyens (SCM), d'exercice (SELARL, SELAS, SCP ou SARL, SAS), immobilières (SCI) ou holding ;
- Formalités pour les constitutions de sociétés ;
- Rédaction et négociation de pactes d'associés :
- Gestion des procédures contentieuses relatives à des conflits entre associés ou de gouvernance ;
- Restructuration d'activité ;
- Cession de parts, d'actions, de fonds, d'activité, etc.. ;
- Conseil des dirigeants de société.