< Accéder à la liste des blogs

Maître Nicolas SAUTEREAU

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Nicolas SAUTEREAU, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 50 B AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS

Les publications de Maître Nicolas SAUTEREAU

L’état de santé mentale  (troubles bipolaires) du fonctionnaire peut justifier qu’il ne soit pas responsable de ses actes et qu’il ne puisse être sanctionné

L’état de santé mentale (troubles bipolaires) du fonctionnaire peut justifier qu’il ne soit pas responsable de ses actes et qu’il ne puisse être sanctionné

Par Nicolas SAUTEREAU le 29/09/2023
Un enseignant (professeur d’education physique et sportive) avait fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire pour une durée de deux ans en raison, selon l’arreté attaqué d’un comportement « mettant en jeu, à la fois, la sécurité morale et physique des élèves ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours