Les professeurs stagiaires font l’objet, au terme de leur année de stage d’une évaluation visant à apprécier s’ils sont aptes professionnellement. Cette appréciation fait intervenir au cours de l’année différents acteurs : directeur de l’INSPE, Chef d’établissement, Inspecteur d’académie dans la discipline concernée, et un jury académique.

Ce dernier formule un avis concernant leur titularisation, l’intérêt d’un renouvellement de la période de stage, voire propose la non-titularisation.

Cet avis constitue bien souvent la pièce maitresse sur laquelle l’administration s’appuie pour procéder au renouvellement de la période de stage de l’enseignant, voire pour le licencier pour non -titularisation. Aussi, et logiquement, le juge administratif a considéré que celui-ci était compétent pour connaitre des contestations formées contre les avis de ces jury académiques :

« le jury académique se prononce à l’issue d’une période de formation et de stage ; que, s’agissant non d’un concours ou d’un examen mais d’une procédure tendant à l’appréciation de la manière de servir qui doit être faite en fin de stage, cette appréciation peut être censurée par le juge de l’excès de pouvoir en cas d’erreur manifeste » (CE, 23 juill. 2014, n° 363141, Lebon T.. ).

 

Attention toutefois ! Si l’avis du jury académique peut être contesté, il ne faut pas négliger la contestation de la décision finale prise par le Recteur d’académie, voire le Ministre selon que la décision concernée est une décision de renouvellement de stage ou de licenciement à raison de la non titularisation.