Un enseignant (professeur d’education physique et sportive) avait fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire pour une durée de deux ans en raison, selon l’arreté attaqué d’un comportement « mettant en jeu, à la fois, la sécurité morale et physique des élèves et du personnel, notamment, par un défaut de surveillance des élèves dont (il avait]  la responsabilité, un défaut de pilotage pédagogique, souvent qualifié de laxiste, un défaut dans les responsabilités assumées en qualité de secrétaire de l’association sportive, un défaut d’évaluation des élèves, des postures inadaptées dans la relation pédagogique avec les élèves, des propos outrageux à caractère sexuel concernant des collègues et une proximité douteuse auprès de certains élèves.

Si le fonctionnaire ne conteste pas la materialité des faits qui lui sont reprochés, il a avancé ne pas être responsable de ces agissements en raison de troubles bipolaires d’une décompensation. Il produit a l’appui de sa thèse, un rapport d’expertise, qui expliquant les manifestations de la pathologie, indique notamment, et c’est important que « l’état de santé du requérant n’est actuellement pas compatible avec une reprise de ses fonctions de professeur d’éducation physique et sportive et le fait relever de l’attribution d’un congé de longue maladie pour raison psychiatrique, le sujet relevant de soins psychiatriques importants, d’un traitement psychotrope également important et d’une inaptitude à ses fonctions professionnelles ».

Le juge en déduit que le fonctionnaire était « fondé à soutenir qu’il n’était pas volontairement responsable des faits qui lui sont reprochés justifiant ainsi l’annulation de la sanction» (TA Nice, 4 mai 2011, n° 0904135).

 

Il importe de souligner, qu’au-delà des constatations médicales, l’expert notait qu’au regard de la gravité de la pathologie, l’agent n’était pas apte physiquement au service et justifiait de l’octroi d’un congé de longue maladie.