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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit des sociétés, Droit des associations et des fondations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

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La responsabilité du commissaire aux comptes

La responsabilité du commissaire aux comptes

Par Pierre-Alain MOGENIER le 09/08/2019
Professionnel diplômé, ayant en charge la protection des intérêts des entreprises, de leurs contractants et des tiers par le biais de ses missions de contrôle et de certification des comptes, le CAC est responsable de ses fautes, à différents titres. La responsabilité du CAC est susceptible d’être ... Lire la suite >
Refus de garantie à l’encontre d’un architecte qui n’avait pas déclaré son chantier auprès de son assureur (3ème civ. 27 juin 2019, n°17-28872)

Refus de garantie à l’encontre d’un architecte qui n’avait pas déclaré son chantier auprès de son assureur (3ème civ. 27 juin 2019, n°17-28872)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 06/08/2019
Par cette décision, la Cour de cassation indique que le défaut de déclaration d’un chantier par un assuré auprès de son assureur autorise ce dernier à lui refuser toute garantie au titre du contrat d’assurance souscrit. Faits et procédure : Un architecte avait omis de déclarer à son ... Lire la suite >
Jurisprudence des aides d'Etat

Jurisprudence des aides d'Etat

Par Pierre-Alain MOGENIER le 05/08/2019
La CJUE a rendu deux décisions le 29 juillet 2019 concernant les aides d’État. La première concerne une question préjudicielle posée par la Cour de cassation italienne quant à l’éventuelle affectation de la concurrence suite à une décision de récupération d’une aide. ... Lire la suite >
Que devient une créance née postérieurement à l’ouverture de la procédure collective, même lorsque le débiteur n’en a pas bénéficié ?  (Com. 29 mai 2019, n°17-31501)

Que devient une créance née postérieurement à l’ouverture de la procédure collective, même lorsque le débiteur n’en a pas bénéficié ? (Com. 29 mai 2019, n°17-31501)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 31/07/2019
Dans cette décision, la Cour de cassation relève qu’une créance relative à une prestation fournie postérieurement à l’ouverture de la procédure collective bénéficie du paiement préférentiel. Faits et procédure : Dans l'objectif de créer un club privé, ... Lire la suite >