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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON CEDEX 03
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage, Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03

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LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE

LE DROIT MORAL DE L’ARCHITECTE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 12/12/2018
Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de constater qu’un grand nombre d’architectes n’avaient pas conscience de ce que leurs plans ou les constructions qui bénéficient d’une protection légale. Par conséquent, copier de telles œuvres est susceptible d’engager ... Lire la suite >
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