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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit des sociétés, Droit des associations et des fondations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

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La notion d'offre anormalement basse

La notion d'offre anormalement basse

Par Pierre-Alain MOGENIER le 03/07/2020
Que ce soit pour les personnes physiques ou morales, il est tentant de sélectionner l’offre la moins chère du marché. La qualité de la prestation ou du bien peut alors ainsi être affectée par cette démarche. Le droit de la concurrence prohibe l’utilisation de prix abusivement bas qui ont pour effet ... Lire la suite >
Démolition des ouvrages publics : dans quelles conditions le juge administratif peut-il être amené à prononcer la démolition d’un ouvrage public

Démolition des ouvrages publics : dans quelles conditions le juge administratif peut-il être amené à prononcer la démolition d’un ouvrage public

Par Pierre-Alain MOGENIER le 26/02/2020
Lorsqu’un ouvrage public est mal ou irrégulièrement implanté, il peut arriver que le juge administratif condamne l’administration à démolir l’immeuble qu’elle a construit en dépit du principe d’intangibilité des ouvrages publics. Ce contentieux, d’origine jurisprudentielle ... Lire la suite >
DISPROPORTION DU CAUTIONNEMENT

DISPROPORTION DU CAUTIONNEMENT

Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/02/2020
La Cour de cassation vient de rendre le 27 novembre 2019 un arrêt (17-27.750) très intéressant s'agissant du caractère diproportionné d'un cautionnement. Tout d'abord il convient de rappeler que l'article L332-1 du code de la consommation dispose que: Un créancier professionnel ne peut se prévaloir ... Lire la suite >
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