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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage
Barreau : Lyon
Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 LYON

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SANCTIONS CONSECUTIVES A UN ABUS DE MARCHE

SANCTIONS CONSECUTIVES A UN ABUS DE MARCHE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 16/05/2019
Dans le cadre d’un dossier récemment traité, le Cabinet MOGENIER souhaite revenir sur la notion d’abus de marché et ses sanctions. La notion d’abus de marché recoupe deux facettes différentes. En premier lieu, il peut s’agir d’une opération d’initié. En second lieu, l’abus ... Lire la suite >
INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES PRECONTRACTUELS POUR CONNAITRE D’UN CONTRAT CONCLU PAR UN CONCESSIONNAIRE D’AUTOROUTE (CE, 30 AVRIL 2019, Société Total Marketing France, n°426698)

INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES PRECONTRACTUELS POUR CONNAITRE D’UN CONTRAT CONCLU PAR UN CONCESSIONNAIRE D’AUTOROUTE (CE, 30 AVRIL 2019, Société Total Marketing France, n°426698)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 09/05/2019
Par une décision du 30 avril 2019, le Conseil d’État a considéré que le juge des référés précontractuels était incompétent pour connaitre d’un contrat conclu par une société concessionnaire d’autoroute (SCA). Faits : La SCA APRR a lancé une procédure ... Lire la suite >
LEGISLATION DES CONTRATS MARITIMES DES VOYAGEURS

LEGISLATION DES CONTRATS MARITIMES DES VOYAGEURS

Par Pierre-Alain MOGENIER le 08/03/2019
Le cabinet MOGENIER intervient régulièrement dans les contentieux opposant les usagers aux transporteurs maritimes. En effet, même si cela est moins fréquent que pour le transport aérien, il arrive souvent que les usagers des transports maritimes subissent les conséquences d’une faute de la part du transporteur. Il ... Lire la suite >