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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage
Barreau : Lyon
Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 LYON

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Personne publique candidate à un contrat de concession et obligations du pouvoir adjudicateur (CE, 18 septembre 2019, n°430368)

Personne publique candidate à un contrat de concession et obligations du pouvoir adjudicateur (CE, 18 septembre 2019, n°430368)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 25/09/2019
Dans cette décision, le Conseil d’Etat précise quelles sont les obligations du pouvoir adjudicateur lorsqu’une personne publique est candidate à un contrat de concession. Faits et procédure : La communauté de communes du bassin de vie de l'Ile-Rousse, devenue la communauté de communes de l'Ile-Rousse-Balagne ... Lire la suite >
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