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Maître Pierre JEAN-MEIRE

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Pierre JEAN-MEIRE, avocat à NANTES
Compétences : Droit public
Barreau : Nantes
Adresse : 12 rue Boileau 44000 NANTES

Les publications de Maître Pierre JEAN-MEIRE

Loi Littoral : conception stricte de la notion de continuité de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme (CAA Nantes 17 janvier 2020 n° 19NT00469)

Loi Littoral : conception stricte de la notion de continuité de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme (CAA Nantes 17 janvier 2020 n° 19NT00469)

Par Pierre JEAN-MEIRE le 27/01/2020
1. Le maire de la commune de Baden avait rendu le 8 décembre 2015 un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable une opération de construction d’une maison d’habitation sur terrain cadastré à la section YB n° 60 dans le secteur de Le Guern, pourtant rangé au PLU en ... Lire la suite >
CAA Bordeaux 15 octobre 2019 Commune d’Anglet (n° 18BX00302) – Loi littoral et bande de cent mètres – pas de dérogation pour une construction destinée à accueillir des activités de formation en secourisme côtier et de handi surf

CAA Bordeaux 15 octobre 2019 Commune d’Anglet (n° 18BX00302) – Loi littoral et bande de cent mètres – pas de dérogation pour une construction destinée à accueillir des activités de formation en secourisme côtier et de handi surf

Par Pierre JEAN-MEIRE le 27/10/2019
1. Par arrêté du 9 novembre 2016, le maire de la commune d'Anglet a délivré à cette commune un permis de construire pour la réalisation d'un local destiné à accueillir un centre de formation des sauveteurs côtiers et une association sportive pour personnes handicapées. Cette décision ... Lire la suite >
Loi Littoral à Saint-Lunaire, le secteur du Marais peut être qualifié de village au sens de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme

Loi Littoral à Saint-Lunaire, le secteur du Marais peut être qualifié de village au sens de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme

Par Pierre JEAN-MEIRE le 09/10/2019
CAA Nantes (5ème) 04 octobre 2019 Commune de Saint-Lunaire n° 18NT03221 1. Par un arrêté du 7 mai 2015 le maire de la commune de Saint-Lunaire avait délivré à l’un de ses concitoyens un permis de construire une maison d'habitation et un hangar sur le terrain situé rue du marais. Un voisin ayant ... Lire la suite >
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