Responsabilité du syndic en cas de carence de gestion.
La Cour d'Appel de Grenoble (CA Grenoble, 30 oct. 2007 : Juris-Data n° 2007-347373) a rendu un arrêt qui est l'occasion pour nous de rappeler que la responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en cas de non exécution des obligations qui lui sont imposées par la loi. Le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l’entretien ... Lire la suite >
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